Zones d'autorisation et conditions de pêche en Loire-Atlantique
Updated on 24 de enero de 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Informations
- Licencia
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5a09a6e5c751df2789ef7b3d
Temporality
- Frequency
- Desconocido
- Fecha de creación
- 13 de noviembre de 2017
- Latest resource update
- 24 de enero de 2021
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Otro
Extras
- inspire:resource_identifier
- https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/23770368-25d6-45c4-88cd-61c1c3c67691
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Descripción
Conditions d'exercice de la pêche aux poissons, aux crevettes, aux seiches, définis selon les arrêtés présents en attributs. En dehors de ces zones et jusqu'au large :
- Pêche au chalut à poissons (arrêté 26.11.1956) autorisée toute l'année pour les bateaux dont la jauge est supérieure à 15 tonneaux
- Pêche à la crevette grise (arrêté 19.11.2010) autorisée pour les navires d'une longueur hors tout supérieure à 11 mètres (estuaire de la Loire, zone du Croisic et de la Vilaine) ou 10 mètres (Morbihan)
Origine
Numérisation des délimitations à partir des arrêtés :
- Pêche maritime dans la baie de Bourgneuf n°47.2012
- Pêche à la crevette grise n°19.11.2010
- Pêche au chalut à poissons n°26.11.1956"
Organisations partenaires
DDTM Loire-Atlantique
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