Conditions d'exercice de la pêche aux poissons, aux crevettes, aux seiches, définis selon les arrêtés présents en attributs. En dehors de ces zones et jusqu'au large :

  • Pêche au chalut à poissons (arrêté 26.11.1956) autorisée toute l'année pour les bateaux dont la jauge est supérieure à 15 tonneaux
  • Pêche à la crevette grise (arrêté 19.11.2010) autorisée pour les navires d'une longueur hors tout supérieure à 11 mètres (estuaire de la Loire, zone du Croisic et de la Vilaine) ou 10 mètres (Morbihan)

Origine

Numérisation des délimitations à partir des arrêtés :

  • Pêche maritime dans la baie de Bourgneuf n°47.2012
  • Pêche à la crevette grise n°19.11.2010
  • Pêche au chalut à poissons n°26.11.1956"

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