Réglementation de boisement - PUY-DE-DÔME
Updated on 28 de febrero de 2020

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Informations
- ID
- 56eedd69c751df4335d6e93b
Temporality
- Frequency
- Desconocido
- Fecha de creación
- 20 de marzo de 2016
- Latest resource update
- 28 de febrero de 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Otro
Extras
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Descripción
Zone définie par commune pour interdire le boisement sur certains secteurs.
Il y a trois secteurs principaux :
- boisement libre
- boisement interdit
- boisement réglementé
auxquels se sont ajoutés des sous zonages :
réglementé /interdit après coupe rase
libre à reconquérir par l'agriculture
C'est désormais le conseil général qui a en charge de superviser et centraliser les études
Origine
Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.
Organisations partenaires
DDTM Loire-Atlantique, DDT Puy-de-Dôme
Liens annexes
Files 3
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