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Réglementation de boisement - PUY-DE-DÔME

Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 28 février 2020

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

122 jeux de données

Informations

ID
56eedd69c751df4335d6e93b

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
20 mars 2016
Dernière mise à jour de ressource
28 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
47499022-cb76-418c-a56f-6ad10e8adc28http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
c312bcda679c8f74e4b84794ea95cb9ff7a13076
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-d8620691-0c66-4b21-aab9-bc1b31cbd378

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Description

Zone définie par commune pour interdire le boisement sur certains secteurs.

Il y a trois secteurs principaux :

  • boisement libre
  • boisement interdit
  • boisement réglementé

auxquels se sont ajoutés des sous zonages :
réglementé /interdit après coupe rase
libre à reconquérir par l'agriculture

C'est désormais le conseil général qui a en charge de superviser et centraliser les études

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Organisations partenaires

DDTM Loire-Atlantique, DDT Puy-de-Dôme

Liens annexes

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Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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