Réglementation de boisement - PUY-DE-DÔME
Qualité des métadonnées :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Informations
- ID
- 56eedd69c751df4335d6e93b
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 20 mars 2016
- Dernière mise à jour de ressource
- 28 février 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
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- geop:dataset_id
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Description
Zone définie par commune pour interdire le boisement sur certains secteurs.
Il y a trois secteurs principaux :
- boisement libre
- boisement interdit
- boisement réglementé
auxquels se sont ajoutés des sous zonages :
réglementé /interdit après coupe rase
libre à reconquérir par l'agriculture
C'est désormais le conseil général qui a en charge de superviser et centraliser les études
Origine
Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.
Organisations partenaires
DDTM Loire-Atlantique, DDT Puy-de-Dôme
Liens annexes
Fichiers 3
Ressources communautaires 0
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