2 téléchargements
n_boisement_reglt_zinf_s_063.shp (archive)
Disponible- Type
- Autre
- Type MIME
- None
- Créée le
- 28 février 2020
- Modifiée le
- 28 février 2020
- Publiée le
- 28 février 2020
Zone définie par commune pour interdire le boisement sur certains secteurs.
Il y a trois secteurs principaux :
- boisement libre
- boisement interdit
- boisement réglementé
auxquels se sont ajoutés des sous zonages :
réglementé /interdit après coupe rase
libre à reconquérir par l'agriculture
C'est désormais le conseil général qui a en charge de superviser et centraliser les études
Origine
Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.
Organisations partenaires
DDTM Loire-Atlantique, DDT Puy-de-Dôme
Liens annexes
Ressources 3
Voir aussi : ressources communautaires
0 téléchargements
n_boisement_reglt_zinf_s_063.shp (export GeoJSON)
DisponibleConversion à la volée au format GeoJSON
- Type
- Autre
- Type MIME
- None
- Créée le
- 28 février 2020
- Modifiée le
- 28 février 2020
- Publiée le
- 28 février 2020
0 téléchargements
n_boisement_reglt_zinf_s_063.shp (export SHP/WGS-84)
DisponibleConversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)
- Type
- Autre
- Type MIME
- None
- Créée le
- 28 février 2020
- Modifiée le
- 28 février 2020
- Publiée le
- 28 février 2020
Actions
Embed
Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.