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Réglementation de boisement - PUY-DE-DÔME

Name: Réglementation de boisement - PUY-DE-DÔME
Creator: Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Keywords: ddt-63,foret,passerelle-inspire,planning-cadastre,puy-de-dome,restreint,zonage-planification

Mis à jour le 28 février 2020

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

122 jeux de données

Informations

ID: 56eedd69c751df4335d6e93b

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 20 mars 2016
Dernière mise à jour de ressource: 28 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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URL stable

Description

Zone définie par commune pour interdire le boisement sur certains secteurs.

Il y a trois secteurs principaux :

boisement libre
boisement interdit
boisement réglementé

auxquels se sont ajoutés des sous zonages :
réglementé /interdit après coupe rase
libre à reconquérir par l'agriculture

C'est désormais le conseil général qui a en charge de superviser et centraliser les études

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Organisations partenaires

DDTM Loire-Atlantique, DDT Puy-de-Dôme

Liens annexes

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Autre

n_boisement_reglt_zinf_s_063.shp (archive)

Mis à jour le 28 février 2020 — zip — 2 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2020-01-24/5e2a9cb65df2f7fd9325753f/dataset-1579850914886.zip/dataset/n-boisement-reglt-zinf-s-063.zip
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Type MIME: None

Créée le: 28 février 2020
Modifiée le: 28 février 2020

n_boisement_reglt_zinf_s_063.shp (export GeoJSON)

Mis à jour le 28 février 2020 — json — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format GeoJSON

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a21adfa4268bc2576aafd/downloads/5e2a9cb65df2f7fd9325753f?format=GeoJSON&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/42cfb655-cc1e-4044-931f-acd3d212a44e
Type MIME: None

Créée le: 28 février 2020
Modifiée le: 28 février 2020

n_boisement_reglt_zinf_s_063.shp (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 28 février 2020 — shp — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a21adfa4268bc2576aafd/downloads/5e2a9cb65df2f7fd9325753f?format=SHP&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/61cfa40d-2c14-4b11-9481-0e0bbb3935c0
Type MIME: None

Créée le: 28 février 2020
Modifiée le: 28 février 2020

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