Réglementation de boisement - PUY-DE-DÔME

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
20 mars 2016
Date de mise à jour
28 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
28 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
56eedd69c751df4335d6e93b
Date de création
20 mars 2016
Date de mise à jour
28 février 2020

Zone définie par commune pour interdire le boisement sur certains secteurs.

Il y a trois secteurs principaux :

  • boisement libre
  • boisement interdit
  • boisement réglementé

auxquels se sont ajoutés des sous zonages :
réglementé /interdit après coupe rase
libre à reconquérir par l'agriculture

C'est désormais le conseil général qui a en charge de superviser et centraliser les études

Origine

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Organisations partenaires

DDTM Loire-Atlantique, DDT Puy-de-Dôme

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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