Délibérations du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Dès 2011, la Région a pris part au vaste mouvement d’ouverture des données publiques pour répondre aux enjeux de transparence, de développement économique et d’innovation par les données. Elle a initié une démarche partenariale autour de l’opendata qui s’est traduite par la mise à disposition…

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Ces jeux de données sont bâtis dans le respect de la norme Version 2.1.2 du Socle Commun des Données Locales mise à jour le 25/01/2019. Toutefois, certaines données ne sont pas disponibles (BUDGET_ANNEE, BUDGET_NOM, VOTE-EFFECTIF, VOTE_REEL, VOTE_POUR, VOTE_CONTRE, VOTE_ABST). Il est à noter, en matière d'accès aux documents, au format Acrobat (c) PDF, que la collectivité régionale distingue plusieurs types, dont les URL sont donc spécifiées dans plusieurs colonnes : - DELIB_URL (qui vise la délibération elle-même) - TABLEAU_FIN_URL (qui vise l'éventuelle annexe financière directement produite par le logiciel de gestion ASTRE) - ANNEXE_CONT1_URL (qui vise l'éventuelle annexe contractuelle n°1) - ANNEXE_CONT2_URL (qui vise l'éventuelle annexe contractuelle n°2) - ANNEXE_NON_CONT1_URL (qui vise l'éventuelle annexe non contractuelle n°1) - ANNEXE_NON_CONT2_URL (qui vise l'éventuelle annexe non contractuelle n°2) Enfin, une information (non prévue au SCDL) est ajoutée dans les colonnes les plus à droite (DELIB-SECTEUR, qui fait référence au domaine de compétence régionale auquel est rattachée la délibération). Les ressources sont publiées au format CSV. A ce jour, seules les années 2016 à 2018 sont disponibles. Un moteur de recherche permet également d'accéder à ces délibérations via le portail dédié par la Région Sud. Les séances en Assemblée Plénière peuvent être visionnées en direct ou en rediffusion sur l'espace dédié.

Resources 3

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2016_Délibérations_Région Provence-Alpes-Côte_d'Azur.csv

Disponible

Liste des délibérations du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'année 2016, dans le respect de la norme du Socle Commun des Données Locales.

Tipo
Main file
MIME Type
application/vnd.ms-excel
Created on
22 de mayo de 2019
Modified on
9 de mayo de 2019
Published on
22 de mayo de 2019
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2017_Délibérations_Région Provence-Alpes-Côte_d'Azur.csv

Disponible

Liste des délibérations du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'année 2017, dans le respect de la norme du Socle Commun des Données Locales.

Tipo
Main file
MIME Type
application/vnd.ms-excel
Created on
22 de mayo de 2019
Modified on
9 de mayo de 2019
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22 de mayo de 2019
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2018_Délibérations_Région Provence-Alpes-Côte_d'Azur.csv

Disponible

Liste des délibérations du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'année 2018, dans le respect de la norme du Socle Commun des Données Locales.

Tipo
Main file
MIME Type
application/vnd.ms-excel
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22 de mayo de 2019
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9 de mayo de 2019
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22 de mayo de 2019

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