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Conjunto de datos

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Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

L’article 155 de la loi de finances pour 2021 a posé le cadre du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales des territoires (DDT) à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui en assure depuis le 1er septembre 2022 la liquidation et le recouvrement.…

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Updated on 28 de marzo de 2023

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Délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne

From Mégalis Bretagne

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a…

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Délibérations des instances de la ville de Nantes et de Nantes Métropole

From Nantes Métropole

Délibérations du Conseil Municipal de la ville de Nantes, du Conseil Métropolitain, du Bureau Métropolitain de Nantes Métropole et du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Nantes. Ce jeu de données agrège les informations issues des délibérations des différentes instances de la…

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Updated hace 1 semana

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Délibérations du CCAS

From Les Lilas

Délibérations adoptées par le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale des Lilas.

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Updated hace 2 semanas

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Délibérations du Conseil départemental du Loiret

From Département du Loiret

Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Loiret (Commission Permanente et Session plénière) à partir de l'année 2018. Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL). Au-delà des obligations légales…

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Délibérations du conseil municipal de la Ville de Nantes 2021

From Ville de Nantes

Délibérations du conseil municipal de la Ville de Nantes en 2021 Le contenu des délibérations au format PDF est disponible sur le Site institutionnel de la Ville de Nantes. Le jeu de données est complété au fur et à mesure de la tenue des conseils.

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Updated on 15 de abril de 2021

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Délibérations de la Région Occitanie

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Registre des délibérations de l'institution régionale à partir de l'année 2017. En attendant d'avoir un lien précis par délibération vous pouvez accéder aux délibérations en pdf avec les liens suivants : pour l'ancienne mandature : https://www.laregion.fr/deliberations Pour la nouvelle mandature

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Updated on 3 de marzo de 2023

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Délibérations du conseil municipal de la Ville de Nantes 2022

From Ville de Nantes

Délibérations du conseil municipal de la Ville de Nantes en 2022 Le contenu des délibérations au format PDF est disponible sur le Site institutionnel de la Ville de Nantes. Le jeu de données est complété au fur et à mesure de la tenue des conseils.

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Updated on 23 de marzo de 2022

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Délibérations de juillet 2020 à nos jours - Mairie de Toulouse

From Toulouse métropole

Liste des délibérations du conseil municipal de Toulouse à partir de Juillet 2020 à nos jours. Il est mis à jour après chaque conseil municipal.

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Updated on 20 de julio de 2023

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OPENDATA - Délibération_Commune

From Commune de Brocas

Modèle de délibération pour l'ouverture des données publiques dans une commune

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Updated on 15 de diciembre de 2018

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Délibérations, décisions et arrêtés de Brest métropole et de la Ville de Brest (DO_DELIB_VDBBM) DO_DELIB_VDBBM

From Brest métropole

Liste des arrêtés, des décisions et des délibérations de Brest métropole et de la Ville de Brest. Conforme au schéma de données National schema.data.gouv.fr. Ces actes peuvent être visualisés, triés et filtrés à partir des liens ci-dessous: Actes de 2022 et 2023 Actes de 2020 et 2021 Actes de 2018…

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Updated hace 1 día

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Marseille - Délibérations

From Ville de Marseille

Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Marseille Source : site internet de la Ville de Marseille Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip). La liste des délibérations de l'année en cours sont accessibles directement dans le fichier .csv. Les…

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Updated hace 1 día

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Ordre du jour du Conseil de Paris depuis janvier 2015

From Mairie de Paris

Ordres du jour du conseil municipal et départemental janvier 2015- mai 2018 Dans le jeu de données, les abréviations PJ, LR, A, V, VNR, DSP correspondent aux intitulés suivants : PJ : projet de délibération LR : Lettre rectificative A : Amendement V : Vœu VNR : vœu non rattaché à un projet de…

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Updated on 30 de mayo de 2018

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Délibérations du conseil métropolitain de Nantes Métropole 2021

From Nantes Métropole

Délibérations du conseil métropolitain de Nantes Métropole en 2021 Le contenu des délibérations au format PDF est disponible sur le Site institutionnel de Nantes Métropole. Le jeu de données est complété au fur et à mesure de la tenue des conseils.

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Updated on 7 de octubre de 2021

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Terrasses autorisées - Ville de Toulouse

From Toulouse métropole

Liste des autorisations d’occupation du domaine public délivrées aux commerces de la Ville de Toulouse. Nota : Le jeu a été modifié en juillet 2020 pour permettre d'accéder aux extensions dues au COVID.

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Updated hace 2 días

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Recueil des actes - Région Bretagne

From Région Bretagne

Suite à l’entrée en vigueur au 1er juillet 2022 de la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, ce jeu de données expose : Les délibérations du conseil régional et de sa commission permanente ; Les vœux votés en séance du conseil…

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Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Nancy

From Ville de Nancy

La commune est administrée par un corps municipal composé du conseil municipal, du maire et de ses adjoints. Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct et élit, parmi ses membres, le maire et ses adjoints. Le conseil municipal tient séance, au moins une fois par trimestre, pour…

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Updated on 6 de enero de 2020

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Délibérations 2023

From Les Lilas

Délibérations adoptées par le conseil municipal en 2023

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Updated on 12 de julio de 2023

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Délibérations- Communes hors Poitiers

From Grand Poitiers Open Data

Délibérations saisies par les communes de Grand Poitiers via l'outil D-Lyne. Pour le moment, les données sont disponibles sur les communes de Chasseneuil du Poitou, Montamisé et Buxerolles. Le modèle de données est conforme au standard du Socle Commun des Données Locales (SCDL)

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Updated on 13 de marzo de 2023

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Liste de délibérations du conseil municipal de 1909 à 1969 - Toulouse

From Toulouse métropole

Listes des délibérations du conseil municipal de Toulouse de 1909 à 1969 publiées dans le Bulletin municipal de la ville et dépouillées par les Archives municipales dans le logiciel Avenio TM. Le Bulletin municipal de la Ville de Toulouse (PO1) est une publication officielle, émanant de…

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Updated on 6 de abril de 2021

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