Délibérations du Conseil départemental du Loiret

Updated on 25 de noviembre de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Département du Loiret

Loiret, territoire d’innovation Le département du Loiret est un territoire dynamique, situé à une heure de Paris, qui allie la force d'Orléans Métropole à une diversité de pays authentiques : Sologne, Beauce, Puisaye, Gâtinais. C’est une communauté de destin de 670 000 Loirétains, fière de son…

257 datasets

Informations

Temporality

Embed

Permalink

Descripción

Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Loiret (Commission Permanente et Session plénière) à partir de l'année 2018.

Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

Contexte de collecte :
Les délibérations des Commissions permanentes et des Sessions sont à disposition du public dans des bulletins officiels du Département du Loiret (BODL) affichés à l’Hôtel du Département et publiés sur le site web institutionnel « loiret.fr ». Ceci répond aux obligations légales de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Mettre à disposition en Open Data les données relatives aux délibérations constitue une démarche supplémentaire visant à améliorer la transparence des décisions publiques.

Méthode de collecte :
Ce jeu de donnée est issu des opérations suivantes :

1) requête d'extraction à partir de l'applicatif métier GEDELIB ;

2) transformation manuelle des champs "date" au format AAAA-MM-JJ suivant la norme ISO8601 ;

3) transformation manuelle ajoutant les données dans "VOTE_POUR", "VOTE_CONTRE", "VOTE_ABSTENSION" et présents dans les récoltes "Bulletin Officiel Département du Loiret" (BODL) ;

4) transformation manuelle ajoutant les URL de téléchargement des BODL

Par rapport au schéma du SCDL, les champs "BUDGET" sont absents, faute de ne pas pouvoir être requêtables. Aussi, il a été retenu important l'ajout des champs suivants (la documentation complète est téléchargeable en format .csv) :

  • TYPE_SEANCE
  • DELIB_MATIERE_CODE_N3
  • DELIB_MATIERE_NOM_N3
  • DELIB_ANNEXE
  • DELIB_DIR_RED

Resources 5

See also: community resources

Main file 4

Documentation 1

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reutilizaciones 0

You reused these data and published an article, a computer graphics, or an application? It's time to let you know! Reference your work in just a few clicks and increase your visibility.

Discussions 0

Discussion between the organization and the community about this dataset.