Délibérations du Conseil départemental du Loiret

Mis à jour le 26 mai 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Département du Loiret

Loiret, territoire d’innovation Le département du Loiret est un territoire dynamique, situé à une heure de Paris, qui allie la force d'Orléans Métropole à une diversité de pays authentiques : Sologne, Beauce, Puisaye, Gâtinais. C’est une communauté de destin de 670 000 Loirétains, fière de son…

76 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5fbe8504f73ca926f22ba611

Temporalité

Couverture temporelle
01/01/2018 à 22/10/2021
Fréquence
Semestrielle
Date de création
25 novembre 2020
Dernière mise à jour de ressource
25 novembre 2020

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Description

Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Loiret (Commission Permanente et Session plénière) à partir de l'année 2018.

Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

Contexte de collecte :
Les délibérations des Commissions permanentes et des Sessions sont à disposition du public dans des bulletins officiels du Département du Loiret (BODL) affichés à l’Hôtel du Département et publiés sur le site web institutionnel « loiret.fr ». Ceci répond aux obligations légales de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Mettre à disposition en Open Data les données relatives aux délibérations constitue une démarche supplémentaire visant à améliorer la transparence des décisions publiques.

Méthode de collecte :
Ce jeu de donnée est issu des opérations suivantes :

1) requête d'extraction à partir de l'applicatif métier GEDELIB ;

2) transformation manuelle des champs "date" au format AAAA-MM-JJ suivant la norme ISO8601 ;

3) transformation manuelle ajoutant les données dans "VOTE_POUR", "VOTE_CONTRE", "VOTE_ABSTENSION" et présents dans les récoltes "Bulletin Officiel Département du Loiret" (BODL) ;

4) transformation manuelle ajoutant les URL de téléchargement des BODL

Par rapport au schéma du SCDL, les champs "BUDGET" sont absents, faute de ne pas pouvoir être requêtables. Aussi, il a été retenu important l'ajout des champs suivants (la documentation complète est téléchargeable en format .csv) :

  • TYPE_SEANCE
  • DELIB_MATIERE_CODE_N3
  • DELIB_MATIERE_NOM_N3
  • DELIB_ANNEXE
  • DELIB_DIR_RED

Fichiers 5

Ressources communautaires 0

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