Délibérations du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Description

Un moteur de recherche permet d'accéder aux délibérations sur le portail dédié par la Région Sud. Les séances en Assemblée Plénière peuvent être visionnées en direct ou en rediffusion sur l'espace dédié. Les recueils publiées au format CSV pour les années 2016 à 2018 sont bâtis dans le respect de la norme Version 2.1.3 du Socle Commun des Données Locales, avec quelques informations complémentaires tel que DELIB-SECTEUR, qui fait référence au domaine de compétence régionale auquel est rattachée la délibération. Pour les années 2016 à 2018; certaines données ne sont pas disponibles (BUDGET_ANNEE, BUDGET_NOM, VOTE-EFFECTIF, VOTE_REEL, VOTE_POUR, VOTE_CONTRE, VOTE_ABST).

Producteur

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Dernière mise à jour

1 juillet 2022

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

6 février 2019

Dernière mise à jour

1 juillet 2022

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