Ces jeux de données sont bâtis dans le respect de la norme Version 2.1.2 du Socle Commun des Données Locales mise à jour le 25/01/2019.

Toutefois, certaines données ne sont pas disponibles (BUDGET_ANNEE, BUDGET_NOM, VOTE-EFFECTIF, VOTE_REEL, VOTE_POUR, VOTE_CONTRE, VOTE_ABST).

Il est à noter, en matière d'accès aux documents, au format Acrobat (c) PDF, que la collectivité régionale distingue plusieurs types, dont les URL sont donc spécifiées dans plusieurs colonnes :

  • DELIB_URL (qui vise la délibération elle-même)

  • TABLEAU_FIN_URL (qui vise l'éventuelle annexe financière directement produite par le logiciel de gestion ASTRE)

  • ANNEXE_CONT1_URL (qui vise l'éventuelle annexe contractuelle n°1)

  • ANNEXE_CONT2_URL (qui vise l'éventuelle annexe contractuelle n°2)

  • ANNEXE_NON_CONT1_URL (qui vise l'éventuelle annexe non contractuelle n°1)

  • ANNEXE_NON_CONT2_URL (qui vise l'éventuelle annexe non contractuelle n°2)

Enfin, une information (non prévue au SCDL) est ajoutée dans les colonnes les plus à droite (DELIB-SECTEUR, qui fait référence au domaine de compétence régionale auquel est rattachée la délibération).

Les ressources sont publiées au format CSV. A ce jour, seules les années 2016 à 2018 sont disponibles.

Un moteur de recherche permet également d'accéder à ces délibérations via le portail dédié par la Région Sud.

Les séances en Assemblée Plénière peuvent être visionnées en direct ou en rediffusion sur l'espace dédié.

Ressources

2016_Délibérations_Région Provence-Alpes-Côte_d'Azur.csv

Liste des délibérations du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'année 2016, dans le respect de la norme du Socle Commun des Données Locales.

2017_Délibérations_Région Provence-Alpes-Côte_d'Azur.csv

Liste des délibérations du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'année 2017, dans le respect de la norme du Socle Commun des Données Locales.

2018_Délibérations_Région Provence-Alpes-Côte_d'Azur.csv

Liste des délibérations du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'année 2018, dans le respect de la norme du Socle Commun des Données Locales.

Ressources communautaires

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Réutilisations

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.