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Délibérations du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Un moteur de recherche permet d'accéder aux délibérations sur le portail dédié par la Région Sud. Les séances en Assemblée Plénière peuvent être visionnées en direct ou en rediffusion sur l'espace dédié. Les recueils publiées au format CSV pour les années 2016 à 2018 sont bâtis dans le respect de…

Updated on 1 de julio de 2022

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Informations de type surface des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

From Lorient Agglomération

Informations ou annexes informatives des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération. Ce sont des informations annexées conformément aux articles R123-13 et R123-14 du Code de l'Urbanisme pouvant interférer avec le droit à…