Le décret du 14 mars 2017 a institué le Service Public de la Donnée. Celui-ci met à la disposition du public 9 jeux de données de référence parmi lesquels la base nationale de l’organisation administrative de l’Etat, produite et diffusée par la Dila sur son site service-public.fr. Le Référentiel…

Ce jeu de données reprend les entrées du dictionnaire des compétences qui présente d’une manière structurée et transversale les compétences requises dans une activité professionnelle des filières ITRF (ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation) et ITA (ingénieurs et…

Ce jeu de données reprend les informations et nomenclatures concernant les 242 métiers des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) et des ingénieurs et personnels techniques de la recherche (ITA) décrits dans le répertoire des branches d’activités professionnelles…

Le guide « vos droits et démarches » contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches. Pour plus…

La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord. Ces dispositions s’appliquent à compter du 12 novembre 2014 aux demandes…

Localisation et coordonnées des rectorats d'académies et des vice-rectorats. Situation au 1er janvier 2015.

Ce fichier décrit les zones de prises en charges des taxis. Il doit être couplé au fichier de contours des communes.

Le SIDEC est un syndicat mixte administré par un comité. Celui-ci est constitué de : 4 délégués par canton pour représenter les communes, 1 délégué par communauté de communes, 2 délégués pour Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA), 3 délégués pour Grand Dole, 6 délégués pour représenter…

Les données proposées sont extraites de la plateforme web www.republique-numerique.fr utilisée pour la consultation sur le projet de loi République numérique, présenté par Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du numérique. Cette consultation s'est tenue du 26 septembre au 18 octobre 2015. Ces…