Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO) From CNIL Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit, depuis le 25 mai 2018, la désignation obligatoire d'un délégué à la protection des données (DPD) dans les services publics et, sous certaines conditions, par les entreprises et associations. Le délégué - aussi connu sous son… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 mes Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 5 reuses 9 favorites
Emissions de CO2 et de polluants des véhicules commercialisés en France From ADEME Depuis 2001, l’ADEME acquiert tous les ans ces données auprès de l’Union Technique de l’Automobile du motocycle et du Cycle UTAC (en charge de l’homologation des véhicules avant leur mise en vente) en accord avec le ministère du développement durable. Pour chaque véhicule les données d’origine… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 15 de octubre de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 5 reuses 10 favorites
Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Résultats du 1er tour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats définitifs du 1er tour des élections législatives 2017, France entière, métropole, outre-mer, par régions, départements, circonscriptions législatives et cantons. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de junio de 2017 Licence Ouverte / Open Licence 5 reuses 3 favorites
Panorama des grands projets numériques de l’État From Direction interministérielle du numérique Issu d’une collaboration étroite entre la DINUM et les ministères, le panorama des grands projets numériques de l’État recense et décrit les principaux projets informatiques au sein de l’Etat. Il apporte à ce titre : une vision partagée des principaux projets informatiques en cours ; un levier… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence 5 reuses 7 favorites
Profils et trajectoires des personnes ayant des idées suicidaires From Ministère des Solidarités et de la Santé Source : DREES, Études et résultats N°886 Auteurs : Nicolas de Riccardis, avec les conseils de Muriel Moisy et Marie-Claude Mouquet En 2010, 5 % des personnes âgées de 40 à 59 ans déclarent avoir eu des idées suicidaires dans les deux semaines précédant l’étude. Leurs indicateurs de santé sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 19 de agosto de 2020 Licence Ouverte / Open Licence 5 reuses 1 favorite
Programme vacances–travail (PVT) From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Le programme vacances-travail s’adresse aux jeunes âgé de 18 à 30 ans (35 ans pour l’Argentine et le Canada), et désireux de s’expatrier, durant une durée maximale d’un an, à des fins touristique et culturelle dans l’un des pays partenaires, en ayant la possibilité de travailler sur place pour… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 28 de abril de 2021 Licence Ouverte / Open Licence 5 reuses 1 favorite
Indices de position sociale dans les lycées de France métropolitaine et DROM (2016-2021) From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse L’indice de position sociale (IPS) permet d'appréhender le statut social des élèves à partir des professions et catégories sociales (PCS) de leurs parents. Pour chaque PCS, la valeur numérique de l’IPS correspond à un résumé quantitatif d’un ensemble d’attributs socio-économiques et culturels liés… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 mes Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 9 favorites
Répertoire national des certifications professionnelles et répertoire spécifique (RNCP et RS) RNCP et RS From France compétences France compétences a la responsabilité confiée par le législateur d’enregistrer, de mettre à jour et en lisibilité les certifications inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au Répertoire spécifique (RS) des certifications et des habilitations. Les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 21 favorites
Indices de position sociale dans les collèges (à partir de 2022) From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse L’indice de position sociale (IPS) permet d'appréhender le statut social des élèves à partir des professions et catégories sociales (PCS) de leurs parents. À chaque PCS ou couple de PCS est associée une valeur numérique de l’IPS. Cette valeur numérique correspond à un résumé quantitatif d’un… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 mes Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 0 favorites
Français de l'étranger : inscriptions au registre des Français établis hors de France (2001-2013) From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Ce jeu de données présente l'état, année par année, et pays par pays, des inscriptions au registre des Français établis hors de France, de 2001 à 2013. L'inscription au Registre, démarche volontaire ouverte aux Français résidant à l'étranger, s'effectue auprès du réseau des ambassades et consulats… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 20 de marzo de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 4 reuses 5 favorites
Consultation sur le projet de loi République numérique From Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique Les données proposées sont extraites de la plateforme web www.republique-numerique.fr utilisée pour la consultation sur le projet de loi République numérique, présenté par Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du numérique. Cette consultation s'est tenue du 26 septembre au 18 octobre 2015. Ces… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 3 favorites
Brevets français From Institut national de la propriété industrielle (INPI) Données relatives aux brevets français déposés à l’INPI. Plusieurs jeux sont disponibles, mis à jour toutes les semaines et accessibles par API ou via site FTP : Brevets français – notices : contient les données relatives aux brevets français publiés depuis 2010 par l’INPI avec les informations… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 1 día License Not Specified 4 reuses 2 favorites
Statistiques sur les antennes mobiles en France From jerome pasquelin Le marché de la téléphonie mobile explose ces dernières années principalement depuis les politiques d'offres sans engagement, initialement lancées par free mobile en janvier 2012, et l’évolution constante des téléphones qui sont désormais de vrais terminaux portables évolués. Les abonnés ont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 7 de abril de 2020 Open Data Commons Attribution License 4 reuses 2 favorites
Indices de position sociale dans les écoles de France métropolitaine et DROM (2016-2021) From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse L’indice de position sociale (IPS) permet d'appréhender le statut social des élèves à partir des professions et catégories sociales (PCS) de leurs parents. Pour chaque PCS, la valeur numérique de l’IPS correspond à un résumé quantitatif d’un ensemble d’attributs socio-économiques et culturels liés… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 mes Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 7 favorites
Base de données publique des médicaments vétérinaires autorisés en France From Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) La base de données publique des médicaments vétérinaires permet aux professionnels de santé et à tout public d'accéder à des données sur les médicaments vétérinaires autorisés en France. Ces données issues de la base de données du médicament vétérinaire sont gérées par l'Agence nationale du… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 4 días Creative Commons Attribution 3 reuses 16 favorites
Données sur l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) From Ministère des Solidarités et de la Santé Source : DREES L’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) a été développé par la DREES et l’IRDES pour mesurer l’adéquation spatiale entre l’offre et la demande de soins de premier recours à un échelon géographique fin. Il vise à améliorer les indicateurs usuels d’accessibilité aux… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 2 días Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 1 favorite
Indices de position sociale dans les écoles (à partir de 2022) From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse L’indice de position sociale (IPS) permet d'appréhender le statut social des élèves à partir des professions et catégories sociales (PCS) de leurs parents. À chaque PCS ou couple de PCS est associée une valeur numérique de l’IPS. Cette valeur numérique correspond à un résumé quantitatif d’un… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 mes Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 0 favorites
Activité selon le sexe et l'âge From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) Les taux d'activité des hommes et des femmes entre 1975 et 2020 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 5 favorites
Liste des actions prises par les ministères dans le cadre des feuilles de routes ministérielles From Etalab Le 27 avril 2021, le Premier ministre a renouvelé son l'ambition du Gouvernement en matière d'exploitation, d'ouverture et de circulation des données, des algorithmes et des codes sources publics en adressant à tous les ministres et préfets de région une circulaire dédiée, sous l'impulsion de la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 19 de julio de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 5 favorites
Liste des démarches concernées par le principe « Silence vaut accord » From Premier ministre La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord. Ces dispositions s’appliquent à compter du 12 novembre 2014 aux demandes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 8 de diciembre de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 2 favorites