Equipements collectifs publics liés à la justice - Bayonne From Ville de Bayonne Localisation des équipements collectifs publics liés à la justice de Bayonne. Contexte de collecte La nomenclature utilisée est celle établie par le groupe de travail "Localisation des équipements collectifs publics" du CRIGE PACA en février 2008. Certains noms d'équipements ont été adaptés pour… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 31 de julio de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune From Agence de services et de paiement (ASP) Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 20 de marzo de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 6 reuses 15 favorites
Nombre de placements directs justice dans le cadre de l'Aide sociale à l'enfance par commune From Seine-Saint-Denis - Le Département Description Il s'agit du nombre de placements d'enfants déclarés par la justice devant être pris en charge hors du domicile familial reparti par commune en Seine-Saint-Denis, Ces enfants sont ensuite accueillis dans des structures collectives ou au sein de famille d'accueil. Sources Département de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 30 de marzo de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
ASSOCIATIONS (JOAFE) From Premier ministre Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel. • Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française. • A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE). La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie : •… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 5 días Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 21 favorites
Statistiques de l'Antenne de Justice et du Droit en Chablais de 2018 à 2021 From Thonon Agglomération L'Antenne de Justice et du Droit en Chablais, située à Thonon-les-Bains et coordonnée par Thonon Agglomération, prend en charge les habitants du Chablais en les informant de leurs droits et devoirs, leur propose un espace de résolution des conflits et accompagne les victimes dans leurs démarches.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de mayo de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire From Cour des comptes La crise sanitaire a eu des effets sans précédent sur le fonctionnement de l'État et de la société, notamment sur l’organisation des services publics. À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les actions du ministère de la justice pour assurer la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 1 de octubre de 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Nombre de productions audiovisuelles accueillies dans les lieux publics From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Nombre de productions audiovisuelles (cinéma, documentaires, téléfilms...) dans les principaux lieux publics, par secteur (justice, santé, environnement...), référencés par l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE). Ce recensement ne se veut donc pas exhaustif. La démarche d'ouverture des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 6 de marzo de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
Les structures d'accès au droit en Île-de-France From Région Île-de-France Sont référencés : les relais et points d'accès au droit ; les maisons de justice et de droit les association socio-judiciaires ; les Centres d'Information sur les droits des femmes et des familles ; les organismes d'aide aux victimes ; les Commissions d'indemnisation des victimes d'infractions. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Baromètre des résultats de l’action publique From Service d'Information du Gouvernement Le baromètre des résultats de l'action publique Le baromètre des résultats de l’action publique concrétise un engagement présidentiel fort et inédit sous la Ve République : la transparence des résultats de l’action publique. Il démontre également la détermination du Gouvernement à améliorer la vie… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 30 de noviembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 10 favorites
Les structures d'accès au droit en Île-de-France From Région Île-de-France Sont référencés : les relais et points d'accès au droit ; les maisons de justice et de droit les association socio-judiciaires ; les Centres d'Information sur les droits des femmes et des familles ; les organismes d'aide aux victimes ; les Commissions d'indemnisation des victimes d'infractions. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 20 de febrero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Liste des engagements du plan d'action Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (Open Government Partnership) (OGP) OGP From Direction Interministérielle de la Transformation Publique Le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) ou « Open Government Partnership » (OGP) est une initiative internationale regroupant 78 États et 76 collectivités territoriales, qui produisent tous les deux ans des plans d’actions en faveur de la transparence, de la participation et de la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 15 de febrero de 2022 License Not Specified 0 reuses 3 favorites
Données de consommation d'électricité des ministères en 2014 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce jeu de données provient de la Direction des achats de l’État (DAE). Il contient les données de consommation électrique des ministères en 2014 s'inscrivant dans les vagues suivantes d'achat d’électricité : Vague 1 : - Ministères économiques et financiers - Ministère de l'agriculture, de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 4 favorites
Tableau de bord AFA (format widget) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce jeu de données est utilisé pour le projet d'observatoire de la corruption de l'AFA. Les données sont des indicateurs statistiques (pas des données brutes) générés par script Python depuis un tableau Excel de l'AFA. Les données brutes sont issues de décisions de justice en lien avec la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Indicateur de Santé Sociale (ISS) en 2008 (régions françaises) From Région Hauts-de-France L'Indicateur de Santé Sociale est un résumé des grands problèmes sociaux contemporains. Il résume différentes dimensions de la santé sociale d'un territoire : l'éducation, la santé, le logement, la justice, le revenu, le travail-emploi et le lien social. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 15 de diciembre de 2020 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Mobilité- Stationnement des parkings en temps réel From Grand Poitiers Open Data Ce jeu de données permet de connaitre l'occupation des parkings sur la commune de Poitiers. Il donne la capacité et le nombre de places disponibles dans chaque parking (Théatre, Hôtel de Ville, Blossac-Tison, Notre Dame, Gare Toumaï, Gare Effia, arrêt-minute, Palais de Justice et Cordeliers).… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
EM 2018-15 L'accès à la nationalité française au 16 janvier 2018 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En 2017, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) avec 83 674 nouveaux Français est en baisse de 5,7 %. Les acquisitions par décret baissent de 3,5 % et les acquisitions à raison mariage baissent de 15,6 %. Deux… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 29 de octubre de 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
EM 2020-47 L'accès à la nationalité française au 21 janvier 2020 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En 2019, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) avec 76 710 nouveaux Français est en baisse de 1,4 %. Les acquisitions par décret continuent de baisser (-11,0 %) tandis que les acquisitions à raison du mariage… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 3 de febrero de 2020 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Liste des structures labellisées France services (FS) FS From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation Immatriculation de véhicules, RSA, impôt, permis de conduire, accès aux services en ligne... Vous avez besoin d'aide pour vos démarches administratives ? Quel que soit l'endroit où vous vivez, en ville ou à la campagne, France services est un guichet unique qui donne accès dans un… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 7 favorites
EM 2019-30 L'accès à la nationalité française au 15 janvier 2019 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En 2018, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) avec 77 778 nouveaux Français est en baisse de 7 %. Les acquisitions par décret baissent de 15 % tandis que les acquisitions à raison du mariage augmentent de 20,2… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 30 de octubre de 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Equipements collectifs From Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette Base de données des équipements collectifs publics (administratifs, scolaires, sports, loisirs, culturels, sanitaire, social, justice…). Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 11.11111111111111/100 Updated on 5 de septiembre de 2023 Other (Attribution) 0 reuses 0 favorites