EM 2018-15 L'accès à la nationalité française au 16 janvier 2018

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Ministère de l'Intérieur

Informations

Licencia
License Not Specified
Cobertura temporal
2017
Frequency
Desconocido
Fecha de creación
29 de octubre de 2019
Modification date
6 de noviembre de 2019
Latest resource update
16 de enero de 2018
Territorial coverage granularity
Otro
Territorial coverage
Metropolitan France, DROM-COM, France

Extras

ID
5db836cf634f4109ba79a416
Fecha de creación
29 de octubre de 2019
Modification date
6 de noviembre de 2019

En 2017, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) avec 83 674 nouveaux Français est en baisse de 5,7 %. Les acquisitions par décret baissent de 3,5 % et les acquisitions à raison mariage baissent de 15,6 %. Deux nouvelles modalités d’acquisition par déclaration ont été créées à compter du 1er juillet 2016, au bénéfice d’une part des ascendants de Français, d’autre part des frères ou sœurs de Français.

Il convient de noter qu’à ces quatre modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent d’autres voies d’accès suivies par le ministère de la justice, pour lesquelles les données sur l’année 2017 ne sont pas encore disponibles.

Aussi, l’ensemble des statistiques annuelles sur les acquisitions de nationalité pour l’année 2016 feront-elles l’objet d’une publication complète en juin 2018.

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EM 2018-15 L'accès à la nationalité française au 16 janvier 2018

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Tipo
Main file
MIME Type
application/pdf
sha1
c7ff6d23780428cecef520ec66cb92e12c48184f
Created on
29 de octubre de 2019
Modified on
29 de octubre de 2019
Published on
16 de enero de 2018

Documentation 1

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EM 2018-15 L'accès à la nationalité française au 16 janvier 2018

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Documentation
MIME Type
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29 de octubre de 2019
Modified on
29 de octubre de 2019
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16 de enero de 2018

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