EM 2018-15 L'accès à la nationalité française au 16 janvier 2018

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Ministère de l'Intérieur

Informations

Licence
License Not Specified
Couverture temporelle
2017
Fréquence
Inconnu
Date de création
29 octobre 2019
Date de mise à jour
6 novembre 2019
Dernière mise à jour de ressource
16 janvier 2018
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
Metropolitan France, DROM-COM, France

Extras

ID
5db836cf634f4109ba79a416
Date de création
29 octobre 2019
Date de mise à jour
6 novembre 2019

En 2017, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) avec 83 674 nouveaux Français est en baisse de 5,7 %. Les acquisitions par décret baissent de 3,5 % et les acquisitions à raison mariage baissent de 15,6 %. Deux nouvelles modalités d’acquisition par déclaration ont été créées à compter du 1er juillet 2016, au bénéfice d’une part des ascendants de Français, d’autre part des frères ou sœurs de Français.

Il convient de noter qu’à ces quatre modes d’acquisition de la nationalité française s’ajoutent d’autres voies d’accès suivies par le ministère de la justice, pour lesquelles les données sur l’année 2017 ne sont pas encore disponibles.

Aussi, l’ensemble des statistiques annuelles sur les acquisitions de nationalité pour l’année 2016 feront-elles l’objet d’une publication complète en juin 2018.

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires

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EM 2018-15 L'accès à la nationalité française au 16 janvier 2018

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Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
sha1
c7ff6d23780428cecef520ec66cb92e12c48184f
Créée le
29 octobre 2019
Modifiée le
29 octobre 2019
Publiée le
16 janvier 2018

Documentation 1

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EM 2018-15 L'accès à la nationalité française au 16 janvier 2018

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Type
Documentation
Type MIME
application/xml
sha1
03c8f273ebaf0277e57dc192d82adcdd298b4da9
Créée le
29 octobre 2019
Modifiée le
29 octobre 2019
Publiée le
16 janvier 2018

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