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CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères

Il s'agit des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires). L'attention du « Réutilisateur » est appelée sur le cadre…

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Updated on 6 de septiembre de 2024

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Produits Biocides

base de données de produits biocides déclarés

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Updated on 5 de diciembre de 2014

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BOCC - Bulletin officiel des conventions collectives

Le Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) est édité sous la responsabilité du ministère du travail et diffusé par la DILA. Il contient tous les textes conventionnels, complétant ou modifiant les conventions collectives, qui ont été signés par les partenaires sociaux et déposés au…

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Updated hace 1 semana

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Classification du réseau routier national

Les axes qui composent le réseau routier national peuvent être classés selon 4 catégories : les autoroutes, les routes nationales (ou RN), les bretelles d'autoroute, les bretelles de route nationale Chaque section de route est définie par : son nom (route) sa longueur ses coordonnées de début (D)…

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Updated on 30 de septiembre de 2024

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Les bénéficiaires de la prime d'excellence scientifique

Ce jeu de données présente les effectifs des bénéficiaires de la prime d'excellence scientifique (ex prime d'encadrement doctoral et de recherche) par sexe, secteur CNU, corps et établissement.

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Updated hace 1 semana

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Elections européennes 2014 - Résultats

From Ministère de l'intérieur

Résultats des élections européennes 2014, France entière, par circonscriptions européennes, par régions, par départements, par circonscriptions législatives, par cantons et liste des élus, proclamés par la commission nationale de recensement des votes.

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Updated on 30 de mayo de 2014

From Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Données du répertoire des représentants d'intérêts au format CSV

Il s'agit des données du répertoire des représentants d’intérêts au format CSV et XLS, présentées sous forme de 4 archives. Ces 4 archives contiennent les mêmes données présentées de manière différente (vues séparées, vues intermédiaires, vues fusionnées).

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Updated on 24 de julio de 2024

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Zone de revitalisation rurale - ZRR

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au…

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Updated hace 1 día

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Schéma de cohérence territoriale - SCOT

Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) succèdent aux schémas directeurs (SD).Les élus définissent ensemble l'évolution de l'agglomération et les priorités en matière d'habitat, de commerce, de zones d'activité, de transports alors que les SD portaient essentiellement sur la destination des…

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Updated on 13 de noviembre de 2013

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Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Résultats du 2nd tour par bureaux de vote

From Ministère de l'intérieur

Résultats définitifs du 2nd tour des élections législatives 2017, par bureaux de vote

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Updated on 20 de junio de 2017

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Vélib' - Paris et communes limitrophes

From Région Île-de-France

Vélos en libre-service à Arcueil, Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne Billancourt, Charenton, Clichy, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Issy les Moulineaux, Ivry, Joinville, Le Kremlin Bicêtre, Le Pré St Gervais, Les Lilas, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly, Nogent, Pantin,…

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Updated hace 1 semana

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Correspondances Code INSEE - Code Postal

From Région Île-de-France

Correspondance entre les codes postaux et codes INSEE des communes franciliennes. Ce jeu de données intègre par ailleurs des données de référence sur les communes: Population Superficie Altitude moyenne Forme géographique Ce jeu de données a été constitué à partir des données de la base GEOFLA®…

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Updated on 22 de abril de 2014

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Trafic international, répartiton par zones géographiques : passagers

Transport aérien, série longue de données de trafic. Nombres de passagers à l'international par année et par zone géographique.

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Updated on 6 de enero de 2014

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Carte des pharmacies de Paris

From Région Île-de-France

Liste des pharmacies parisiennes, leurs coordonnées, adresse et géolocalisation. (Source : FINESS ; septembre 2013) \ Structure des données nofinesset Numéro FINESS établissement nofinessej Numéro FINESS entité juridique rs Raison sociale rslongue Raison sociale longue compldistrib Complément de…

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Updated hace 1 semana

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Réglementation des pêches cartographiée

La pêche fait l'objet d'une réglementation fournie qui comporte souvent une dimension géographique. Les zones géographiques réglementées sont définies dans les textes (arrêtés préfectoraux, ministériels...). Une représentation cartographique de celles-ci étant nécessaire à leur interprétation et à…

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Updated hace 1 semana

From Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations

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Tronçons de cours d'eau Vigicrues, simplifiés avec niveau de vigilance crues

Les tronçons de vigilance crues représentent les parties de cours d'eau sur lesquelles les services de l’état assurent une mission réglementaire de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues. A chaque tronçon est affectée une couleur : vert, jaune, orange ou…

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Updated hace 1 día

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Liste des GREFFES BODACC

Le jeu de données comprend la liste des juridictions, greffes ou des chambres consulaires procédant à des insertions aux BODACC. Pour chaque entité sont présentées les informations suivantes : Identifiant de l’entité constitué du département sur 2 chiffres et numéro d’ordre, Libellé long de…

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Updated on 5 de marzo de 2020

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Prix immobilier et revenu dans les agglomérations françaises

Valeurs numériques du graphique de l’article « Le lien entre prix des logements et revenu par ménage dans les principales agglomérations », J. Friggit, avril 2010, paru dans la note de conjoncture des Notaires de France.

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Updated on 7 de febrero de 2024

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SARDE

SARDE (Système d'Aide à la Recherche Documentaire Elaborée) est un référentiel conçu pour alimenter un mode de recherche thématique sur la majeure partie des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Sont référencés les textes publiés dans l'édition "Lois et décrets" du Journal officiel…

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Updated hace 4 días