Code source des taxes foncières (TF) (TF) TF From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le code source des taxes foncières est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour une République numérique, qui a ajouté à l’article L300-2… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 día License Not Specified 0 reuses 3 favorites
Etablissements de l'éducation prioritaire From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Etablissements de l'éducation prioritaire ou situés dans la bande des 300 mètres autour des quartiers prioritaires de la politique de la ville, à la rentrée 2023. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 10 de abril de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 18 de diciembre de 2020 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 5 favorites
Taxe sur les salaires : les déclarations nationales From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur les salaires (n° 2502) en montant déclaré dans chaque case. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 4 de marzo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
Publication des avis DINUM (articles 3 et 7) From Direction interministérielle du numérique La direction interministérielle du numérique(DINUM) publie ses avis de conformité sur les grands projets du système d'information de l’État. Afin de garantir la sécurité et la conformité des grands projets informatiques de l’État et des organismes placés sous la tutelle de l'État, tout projet de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 5 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 6 favorites
Questions-Réponses de l'Assemblée nationale From Premier ministre Les questions et les réponses aux questions posées par les députés à l'Assemblée nationale publiées au Journal officiel sont mises à disposition par la DILA au format XML. Le schéma XSD et un document explicatif vous sont fournis. L'Assemblée nationale est productrice de ces données. Pour accéder… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 7 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Base documentaire des notes communicables de la DGFiP From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 27 de septiembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Comptes rendus des Débats de l'Assemblée nationale From Premier ministre Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale sont publiés au Journal officiel, ils retracent l'intégralité des interventions. Au fur et à mesure de leur parution, la DILA met à disposition ces comptes rendus au format XML. Le schéma XSD et un document explicatif vous sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 4 de agosto de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Collectes du web électoral par la BnF From Bibliothèque nationale de France Dans le cadre de sa mission patrimoniale de dépôt légal de l’internet, la Bibliothèque nationale de France collecte régulièrement le web politique français. Depuis 2002, et lors de chaque scrutin, sont archivés sites de l’État et des collectivités territoriales, sites de partis et de candidats en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 24 de octubre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
Écoles éducation prioritaire From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Indicateurs relatifs à l'éducation prioritaire pour les écoles Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 10 de abril de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Écoles et collèges numériques From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Lancé par le Président de la République en mai 2015 à l’issue de la concertation nationale sur le numérique éducatif, le Plan numérique pour l’éducation a pour but de permettre aux enseignants et aux élèves de profiter de toutes les opportunités offertes par le numérique. Ce jeu de données… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 10 de abril de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Organisation du temps scolaire From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse L'organisation du temps scolaire répond à des objectifs pédagogiques pour permettre aux enfants de mieux apprendre à l'école : favoriser les apprentissages fondamentaux le matin, au moment où les élèves sont les plus attentifs ; bénéficier de 5 matinées pour des temps d'apprentissage plus… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 10 de abril de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Liste des établissements enregistrés comme opérateurs de l'alimentation animale au 28 octobre 2022 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Selon les dispositions de l’article 11 du règlement (CE) n°183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux, les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent, pour exercer une activité dans ce… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 12 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Déclarations nationales de résultats des impôts professionnels BIC/IS, BNC et BA From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants : BIC/IS au régime normal; BIC/IS au régime simplifié d'imposition, revenus non-commerciaux; bénéfices agricoles au régime normal; bénéfices agricoles au régime simplifié. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 8 de diciembre de 2023 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Statistiques viti-vinicoles - Quantités de cidre soumises au droit de circulation depuis 2011 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Quantités de cidre imposées au droit de circulation.Chiffres nationaux. Historique de 12 mois glissants du 1er août d'une année au 31 juillet de l'année suivante. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Contour académies 2020 From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Base de données permettant de créer un fond de carte des académies. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 24 de septiembre de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Les structures de retour à l'école From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Les « Structures de Retour à l'École » (« Microlycées » ou « Lycées de la Nouvelle Chance ») permettent à des jeunes déscolarisés de revenir en formation pour préparer un diplôme. Participant aux politiques de lutte contre le décrochage scolaire, ces structures constituent une solution appropriée… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 10 de abril de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Les données du hackathon des Archives nationales (hackAN2018) hackAN2018 From Ministère de la Culture Les Archives nationales font leur hackathon et lancent une série de défis à partir de certains de leurs fonds d’archives en lien avec les problématiques de la Cité et du citoyen. C’est, pour les amateurs et développeurs soucieux d’agir pour la société dans laquelle ils vivent, une occasion unique… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 14 de febrero de 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Enquête ETIC 1er degré – Enquête cessée à partir de 2020 From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Les enquêtes ETIC 1er degré et 2nd degré n’existent plus. Les enquêtes Microtic prennent la suite pour fournir le niveau de quelques équipements informatiques. Les données Microtic nationales sont disponibles dans des publications comme le RERS, seule MicroTic 2nd degré est une enquête exhaustive… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 17 de enero de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Annuaire des bureaux des entreprises des lycées professionnels et polyvalents From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Depuis septembre 2023, dans le cadre de la réforme des lycées professionnels, un bureau des entreprises est ouvert dans chaque lycée professionnel et lycée polyvalent proposant une section d’enseignement professionnel, public et privé sous contrat. Le bureau des entreprises est le point d’entrée… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 23 de agosto de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites