Comptes rendus des Débats de l'Assemblée nationale

This dataset comes from a certified public service

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
Frequency
Semanal
Fecha de creación
8 de julio de 2013
Modification date
15 de abril de 2021
Latest resource update
21 de junio de 2019
Territorial coverage granularity
País
Territorial coverage
France

Extras

ID
5369917aa3a729239d203c86
Fecha de creación
8 de julio de 2013
Modification date
15 de abril de 2021

Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale sont publiés au Journal officiel, ils retracent l'intégralité des interventions. Au fur et à mesure de leur parution, la DILA met à disposition ces comptes rendus au format XML. Le schéma XSD et un document explicatif vous sont fournis.
L'Assemblée nationale est productrice de ces données.

Vous pouvez accéder au répertoire des données Comptes rendus des Débats de l'Assemblée nationale sous le protocole ftp : ftp://echanges.dila.gouv.fr/

A noter ! la fermeture du protocole FTP est prévue pour le 30 avril 2021.

Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr

Resources 3

See also: community resources

Main file 2

Documentation 1

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