Comptes rendus des Débats de l'Assemblée nationale From Premier ministre Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale sont publiés au Journal officiel, ils retracent l'intégralité des interventions. Au fur et à mesure de leur parution, la DILA met à disposition ces comptes rendus au format XML. Le schéma XSD et un document explicatif vous sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 5 días Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Les demandes d’asile From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En 2015, 80 075 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 74 468 premières demandes (mineurs inclus) et 5 607 réexamens. 62 057 décisions hors mineurs accompagnant ont été prises, soit une augmentation de 19,2 % par rapport à 2014. L’OFPRA a pris 14 119 décisions d’accord contre 8 763 en 2014.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 12 de agosto de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
15057 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (après un autre titre de séjour ou pas) aux conjoints de Français ou parents d'enfants français From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les cartes de résident délivrées pour motif familial : à l’exception de celles accordées au titre du regroupement familial (relativement stables), les cartes prévues pour les parents d’enfant français et les conjoints de Français augmentent très fortement : ces différentes augmentations compensent… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 17 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Données concernant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) From Ministère des Solidarités et de la Santé Source : DREES Dans le cadre d’une enquête annuelle sur l’aide sociale, réalisée chaque année depuis 1984 auprès des conseils généraux, la DREES recueille des données sur les bénéficiaires et les dépenses d’APA. /!\ Des jeux de données plus récents existent sur ce thème. Ils sont disponibles sur… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 4 de septiembre de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Baromètre de la qualité de service From Premier ministre La base de données présente des indicateurs mesurant la qualité de la relation entre les usagers et les administrations et la qualité du service rendu à la fois pour les usagers particuliers et pour les entreprises. Ces données sont mises à jour annuellement. Le baromètre présente des indicateurs… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 7 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Les demandes d'asile From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En 2015, l’OFPRA a pris un total de 61 903 décisions hors mineurs accompagnants, soit une augmentation de 18,9 % du nombre de décisions par rapport à 2014. L’OFPRA a pris 14 060 décisions d’accord contre 8 763 en 2014. En 2015, la CNDA a rendu 35 162 décisions, soit une baisse de 8,2 % du nombre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 12 de agosto de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Les indicateurs relatifs aux infections nosocomiales dans les établissements de santé - 2011 From Ministère des Solidarités et de la Santé Tous les établissements de santé sont concernés par la lutte contre les infections nosocomiales. Les sept indicateurs qui constituent le tableau de bord des infections nosocomiales en 2011 sont les suivants : 1° Un indicateur général sur la lutte contre les infections nosocomiales : l’indicateur… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 6 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite
Comptes nationaux de la santé - 2013 From Ministère des Solidarités et de la Santé Source : Drees, Auteurs : Catherine ZAIDMAN, Romain ROUSSEL, Marie-Anne LE GARREC, Marion BOUVET, Julie SOLARD, Myriam MIKOU Le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 247,7 milliards d’euros en 2013, soit 11,7% du produit intérieur brut (PIB) en base 2010. La consommation de soins et de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 7 de diciembre de 2020 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite
Les dépenses de santé From IRDES & ECOSANTE.FR : Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé Export : CSV, HTML et XLS Source : www.ecosante.fr Irdes d'après données Comptes de la Santé, Drees Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 23 de mayo de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Mises en demeure prononcées par la CNIL From CNIL La Présidente de la CNIL a la possibilité de mettre en demeure un responsable de traitement de prendre les mesures nécessaires, dans un délai qu'elle fixe, au respect de la loi Informatique et Libertés modifiée et, à compter du 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 25 de agosto de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Athlètes inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau en 2015 From Ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympique Maintenir le rang de la France parmi les grandes nations sportives est un axe important de la politique sportive de l’Etat qui passe par l’obtention de bons résultats lors des rencontres sportives internationales. Pour favoriser les bons résultats des athlètes français dans les compétitions… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 15 de septiembre de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Référentiel d'indicateurs pour auto-évaluer l'éco-responsabilité d'événements sportifs From Ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympique Afin de mieux maîtriser les ressources et les énergies, il est essentiel d’opter pour des choix responsables concernant les matériaux et les équipements au sein des fédérations, de leurs clubs, et autour de leurs événements… La mise en place de mesures environnementales permet de réduire les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 12 de septiembre de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Contrats signés du programme-cadre de recherche et développement technologique (H2020) de la Commission européenne From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données contient le nombre de contrats signés dans le cadre de H2020 à la date du 15 juillet 2015. Données complémentaires dans Participations dans les contrats signés du programme-cadre recherche et développement technologique (H2020) de la Commission européenne Ces données sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 3 días Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite
Programme vacances–travail (PVT) From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) Le programme vacances-travail s’adresse aux jeunes âgé de 18 à 30 ans (35 ans pour l’Argentine et le Canada), et désireux de s’expatrier, durant une durée maximale d’un an, à des fins touristique et culturelle dans l’un des pays partenaires, en ayant la possibilité de travailler sur place pour… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 28 de abril de 2021 Licence Ouverte / Open Licence 5 reuses 1 favorite
Participations dans les contrats signés du programme-cadre recherche et développement technologique (7ème PCRDT) de la Commission européenne From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données contient les subventions allouées par la Commission européenne aux participants au PCRDT à la date du 6 octobre 2014. Données complémentaires dans Contrats signés du programme-cadre recherche et développement technologique (7ème PCRDT) de la Commission européenne Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 5 días Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite
Les écarts de salaires entre les hommes et les femmes From Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 7 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 1 favorite
Medicines refunded by the National Health Insurance From Caisse nationale de l'assurance maladie The information regarding the medicines refunded by the general national system of health insurance (local mutual sections excepted) is available for the years 2008 to 2013. The document Medic’AM presents for each medicine, by CIP code: the refund baseline, the refunded amount, the quantity of… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 18 de septiembre de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Participations dans les contrats signés du programme-cadre recherche et développement technologique (H2020) de la Commission européenne From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Ce jeu de données contient les subventions allouées par la Commission européenne aux participants au PCRDT à la date du 15 juillet 2015. Données complémentaires dans Contrats signés du programme-cadre recherche et développement technologique (H2020) de la Commission européenne Ces données sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 3 días Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite
Base des reliures numérisées de la Bibliothèque nationale de France From Bibliothèque nationale de France La BnF conserve l’une des plus importantes collections de reliures du monde dont il convenait d’améliorer le signalement pour en favoriser l’étude et la connaissance. Le site reliures.bnf.fr met ainsi en valeur des notices descriptives de reliures qui étaient jusqu’alors peu accessibles à un large… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 4 días Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Emploi intérimaire From France Travail Les statistiques d’emploi intérimaire sont établies à partir de la source déclarative « Relevé Mensuel de Mission » des entreprises de travail temporaire (ETT). La loi de février 1994 impose en effet aux établissements de travail temporaire de transmettre chaque mois à France Travail (anciennt.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 14 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite