15057 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (après un autre titre de séjour ou pas) aux conjoints de Français ou parents d'enfants français

Updated on 17 de agosto de 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur

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Les cartes de résident délivrées pour motif familial : à l’exception de celles accordées au titre du regroupement familial (relativement stables), les cartes prévues pour les parents d’enfant français et
les conjoints de Français augmentent très fortement : ces différentes augmentations compensent largement la baisse qui avait été constatée des chiffres de délivrance des cartes de résident délivrées comme premier titre. Ce constat accrédite également la corrélation entre le phénomène de diminution des statistiques d’octroi des cartes de résident délivrées comme premier titre et l’évolution législative du Code des étrangers des dernières années.

Cette corrélation est d’ailleurs confirmée par l’observation des chiffres de délivrance plus anciens.

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15057 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (après un autre titre de séjour ou pas) aux conjoints de Français ou parents d'enfants français

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Tipo
Main file
MIME Type
application/vnd.ms-excel
sha1
272fd29183a98f2ebf8f949c6f599dd0154e8a2f
Created on
17 de agosto de 2015
Modified on
17 de agosto de 2015
Published on
17 de agosto de 2015

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