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Elections sénatoriales 2017 - Résultats

Résultats des élections sénatoriales du 24 septembre 2017, scrutin majoritaire, tours 1 et 2, scrutin proportionnel et liste des élus

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Updated on 25 de septiembre de 2017

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Marchés publics conclus recensés sur la plateforme des achats de l’Etat

Attributaires des marchés de l'État et de ses établissements publics, des CCI et de l’UGAP, ayant fait l’objet d’une mise en ligne sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE)(1). Cette liste comprend le nom de l'entité publique, l'entité d'achat, le nom de l'attributaire, la date de…

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Updated on 6 de noviembre de 2018

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Donnée Sécheresse - Propluvia

From Ministère de la Transition écologique

/!\ Jeu de données hors d'usage /!\ Propluvia ayant été décommissionné, un nouveau jeu de données lié à VigiEau est disponible ici ! Contexte du projet Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de…

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Updated on 13 de mayo de 2024

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Vidéoprotection - Implantation des caméras - KML + ods

Implantation des caméras prévues par le plan de vidéoprotection pour Paris (été 2012).200 caméras sont opérationnelles pour la mise en service de la première tranche du projet le 21 décembre 2011. 1105 caméras seront opérationnelles pour la livraison globale du système PVPP prévue à l'été 2012

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Updated on 16 de noviembre de 2018

From Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Liste des déclarations et appréciations publiées par la Haute Autorité de la vie publique

Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique prévoient que les déclarations publiées par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sont librement réutilisables. Afin de faciliter leur réutilisation, la Haute Autorité pour la transparence de la vie…

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Updated on 21 de julio de 2024

From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

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Statistiques annuelles d'entreprises : Esane

Le dispositif ÉSANE (Élaboration des Statistiques Annuelles d'Entreprises) propose chaque année une photographie de la population des unités légales (sociétés, entreprises individuelles, parties d'administrations publiques et certaines associations) ou des nouvelles entreprises (définies par le…

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Updated hace 3 días

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Réponses à la consultation sur la mise en oeuvre du Service public de la donnée

From Etalab

La loi pour une République numérique instaure dans son article 14 un Service public de la donnée autour des données de référence. A l'occasion de la préparation des décrets d'application, la mission Etalab met en ligne un questionnaire du 29 septembre au 20 octobre 2016. La consultation portait…

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Updated on 21 de octubre de 2016

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Données d'observation des principales stations météorologiques

From Météo-France

Données d'observations issues des messages internationaux d’observation en surface (SYNOP) circulant sur le système mondial de télécommunication (SMT) de l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM). Paramètres atmosphériques mesurés (température, humidité, direction et force du vent, pression…

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Updated on 29 de mayo de 2024

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EM 2019-35 Demandes d'asile, publication du 12 juin 2019

En 2018, 123 625 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 114 226 premières demandes (mineurs accompagnants inclus) et 9 399 réexamens (dont 293 réouvertures de dossiers). 93 598 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 4,8 % par rapport à 2017. L’OFPRA…

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Updated on 7 de noviembre de 2019

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FINESS Extraction des équipements sociaux et médico-sociaux

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Liste des équipements sociaux et médico-sociaux. Le 30/12/2016 : Modification du format de fichier : Ajout des rubriques indsupinst, indsupaut, datemajaut et datemajinst pour permettre le filtre des installations et des autorisations supprimées. Le 10/01/2017 : Suite à l'instruction DGCS/2016/300…

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Updated on 9 de septiembre de 2024

From Ministères de l'Éducation nationale, Sports et Jeunesse

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Indicateurs de ségrégation sociale entre collèges dans les départements

Les indices de ségrégation visent à mesurer de façon synthétique les disparités entre les collèges. Ils permettent la comparaison des disparités entre collèges d’un territoire à l’autre, et au cours du temps. Pour ce qui est de la ségrégation sociale entre établissements sur un territoire donné,…

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Updated on 30 de septiembre de 2024

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Consultation citoyenne en ligne sur les retraites

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Lancée le 3 octobre par le président de la République et pilotée par Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux Retraites, la « consultation citoyenne en ligne sur les retraites » a permis à chacun de s’informer et d’exprimer ses interrogations, ses espoirs et ses inquiétudes concernant le futur…

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Updated on 24 de diciembre de 2019

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Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR)

From Ministère de la Transition écologique

Recensement des procédures administratives relatives aux risques issu de l'application GASPAR, mis à jour directement par les services instructeurs départementaux ou régionaux, réunissant des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire, dont : les plans de…

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Updated on 23 de septiembre de 2024

From Agence nationale de la cohésion des territoires

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Tableau de suivi ANSM

Accompagnement numérique sur-mesure Pour répondre aux enjeux d’outillage numérique des petites collectivités, l’Incubateur des Territoires a développé une offre d’accompagnement numérique sur-mesure dédiée et adaptée à leurs besoins, calqué sur le modèle d’intervention traditionnelle de l’ANCT. Le…

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Updated hace 2 semanas

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Inventaire des bases de données relatives à la santé

From Etalab

Dans le cadre de ses missions, le département Etalab a réalisé un travail de recensement le plus complet possible des bases et jeux de données publiques existantes dans le domaine de la santé, et publie cet inventaire en open data. 172 bases de données de 79 gestionnaires ont été recensés. Pour…

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Updated on 5 de agosto de 2021

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EM 2019-25 les titres de séjour, publication du 15 janvier 2019

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif…

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Updated on 30 de octubre de 2019

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EM 2019-27 La délivrance de visas aux étrangers au 15 janvier 2019

La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM. Le nombre…

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Updated on 30 de octubre de 2019

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EM 2019-36 L'accès à la nationalité française au 12 juin 2019

En 2018, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 110 014 nouveaux Français, connaît une baisse (– 3,7 %), résultat d’une baisse des acquisitions de la nationalité par décret (– 15,0 %) et d’une hausse des acquisitions de la nationalité par déclaration (+ 12,2 %).

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Updated on 7 de noviembre de 2019

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Fiches pratiques et ressources Entreprendre - Service-Public.fr

From Premier ministre

Entreprendre.Service-Public.fr est un site de Service-Public.fr à destination des entrepreneurs et des entreprises. C’est un service généraliste qui répond, le plus précisément possible, aux questions que se posent les usagers professionnels face aux situations ou difficultés les plus courantes,…

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Updated hace 4 días