Quartiers de veille active (QVA) QVA From Agence nationale de la cohésion des territoires "Les quartiers qui relèvent, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat et les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 15 de marzo de 2019 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015) From Cour des comptes Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 28 de mayo de 2016 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 2 reuses 0 favorites
Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015) From Cour des comptes Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 26 de mayo de 2016 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 1 reuse 0 favorites
Référentiel Communes - Greffes From Infogreffe Compétence géographique des greffes des tribunaux de commerce Référentiel de correspondance communes - greffe Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 28 de septiembre de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 2 reuses 0 favorites
Zones franches urbaines (ZFU) From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation Les zones franches urbaines (ZFU) sont créées dans des quartiers de plus de 8.500 habitants particulièrement défavorisés au regard des critères pris en compte pour la détermination des Zones de Redynamisation Urbaine. La liste de ces zones est annexée à la loi no 96-987 du 14 novembre… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 16 de noviembre de 2022 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
Accès à l’enseignement supérieur : premier bilan de la loi orientation et réussite des étudiants From Cour des comptes La loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants de 2018 vise à améliorer les trois étapes fondamentales du parcours des jeunes gens se destinant à l'enseignement supérieur : accompagnement et orientation au lycée, affectation dans une formation, réussite dans les premières années… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 2 de marzo de 2020 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Collectes thématiques du web par la BnF From Bibliothèque nationale de France Dans le cadre de sa mission patrimoniale de dépôt légal de l’internet, la Bibliothèque nationale de France collecte régulièrement un échantillon du web français, constitué à partir de collectes larges (annuelles et non sélectives) et de collectes ciblées. Ces dernières regroupent deux types de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 24 de octubre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
Capacités d'injection de biométhane réservées par département actuellement inscrites au Registre From Open Data Réseaux Énergies Ce jeu de données présente la répartition départementale du nombre et des capacités maximales (MWh) des projets d'injection de biométhane de méthanisation inscrits dans la file d'attente à chaque fin d'année depuis 2022 sur les réseaux de transport et de distribution de gaz. Sur l'année en cours,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 22 de enero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Habitat ancien dégradé From Agence nationale de la cohésion des territoires L'arrêté du 19 janvier 2018 détermine la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle prévue à l'article 10-3 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003. L'article 199… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 18 de junio de 2018 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Appel à manifestation d'intérêt Avenir montagnes mobilités From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation Le premier ministre a présenté le 27 mai 2021 le Plan avenir montagnes visant à soutenir et développer le tourisme durable en montagne. L’État accompagnera en ingénierie l'expérimentation et l'évaluation de solutions et de services de mobilités durables, innovants et de proximité en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 17 de agosto de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Capacités annuelles d'injection de biométhane réservées par région From Open Data Réseaux Énergies Ce jeu de données présente la répartition régionale du nombre et des capacités maximales (MWh) des projets d'injection de biométhane inscrits dans le registre à chaque fin d'année depuis 2014 sur les réseaux de transport et de distribution de gaz. Il cumule les capacités des projets déjà en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 25 de enero de 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Postes Source et Postes de Répartition HTA/HTA From Agence ORE Ce jeu de données représente la position des postes source (HTB/HTA) et postes de répartition (HTA/HTA) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité. Les postes sources font l’interface entre le réseau de transport et les gestionnaires de réseau de distribution, en transformant la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 10 de enero de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 0 favorites
Lignes électriques souterraines moyenne tension (HTA) From Agence ORE Ce jeu de données permet de visualiser l’emplacement géographique des tronçons de ligne électrique souterraine moyenne tension des réseaux de distribution. La Haute Tension A ou HTA (ou Moyenne Tension) peut être comprise entre 1 000 volts (1 kV) et 50 000 volts (50 kV). En principe, elle est en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 10 de enero de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 0 favorites
Lignes électriques souterraines Basse Tension (BT) From Agence ORE Ce jeu de données permet de visualiser l’emplacement géographique des tronçons de ligne électrique souterraine basse tension des réseaux de distribution. Les lignes basse tension (entre 230 et 380 V) sont les plus petites lignes électriques du réseau de distribution. Les données sont mises à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 18 de octubre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 0 favorites
Lignes électriques aériennes Basse Tension (BT) From Agence ORE Ce jeu de données permet de visualiser l’emplacement géographique des tronçons de ligne électrique aérienne basse tension des réseaux de distribution. Les lignes basse tension (entre 230 et 380 V) sont les plus petites lignes électriques du réseau de distribution. Les données sont mises à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 21 de octubre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 0 favorites
Installations de production de la filière "Solaire" par commune From Agence ORE Ce jeu de données est une synthèse du nombre d'installations de la filière "Solaire" par commune tout niveau de tension confondu, en exploitation et en projet. Les données proviennent du jeu de données agrégées du Registre des installations de production d'électricité et de gaz que les GRD mettent… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 20 de octubre de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Collecte du web consacrée à l'épidémie de Covid-19 From Bibliothèque nationale de France Dans le cadre de sa mission patrimoniale de dépôt légal de l’internet, la Bibliothèque nationale de France collecte régulièrement un échantillon du web français, constitué à partir de collectes larges et de collectes ciblées. Ces dernières regroupent les collectes « courantes » (pour les sites de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 27 de febrero de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Installations de production de la filière "Eolien" par commune From Agence ORE Ce jeu de données est une synthèse du nombre d'installations de production de la filière "Eolien" par commune tout niveau de tension confondu, en exploitation et en projet. Les données proviennent du jeu de données agrégées du Registre des installations de production d'électricité et de gaz que… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 22 de agosto de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Lignes électriques aériennes Haute Tension (HTB) From Agence ORE Ce jeu de données permet de visualiser l’emplacement géographique des tronçons de ligne électrique aérienne haute tension des réseaux de distribution. La Haute Tension B ou HTB (ou Haute Tension) se situe au-delà de 50 000 volts (50 kV). En principe, elle est en France de 63kV, 90kV, 225kV ou… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 10 de enero de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Amendements déposés à l'Assemblée nationale liés aux PLF et PLFSS 2018, 2019, 2020 (Datafin2020) Datafin2020 From Assemblée nationale Jeu de données constitué pour le hackaton DATAFIN 2020: Amendements liés aux PLF et PLFSS 2018,2019 et 2020 aux formats JSON et XML Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 21 de enero de 2020 License Not Specified 0 reuses 0 favorites