Lignes électriques souterraines moyenne tension (HTA)

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Agence ORE

L’Agence ORE regroupe tous les acteurs de la distribution d’électricité et de gaz en France (plus de 125 entités), qui coopèrent avec un objectif commun : répondre aux nouveaux enjeux numériques de la transition énergétique. Association de service public, ses principales missions sont de :…

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Descripción

Ce jeu de données représente la position des lignes souterraines moyenne tension (HTA) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité.

Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).

L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les opérations relevant de leurs missions de service public et notamment celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet.

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Created on
11 de junio de 2021
Modified on
11 de octubre de 2021
Published on
11 de junio de 2021
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11 de junio de 2021
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11 de junio de 2021
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Created on
11 de junio de 2021
Modified on
11 de octubre de 2021
Published on
11 de junio de 2021
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Note methodologique - Lignes électriques souterraines moyenne tension (HTA) v1.0.pdf

Disponible
pdf
Tipo
Main file
MIME Type
application/pdf
Created on
11 de junio de 2021
Modified on
10 de marzo de 2021
Published on
11 de junio de 2021
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Note methodologique - Lignes électriques souterraines moyenne tension (HTA) v2.0.pdf

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pdf
Tipo
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MIME Type
application/pdf
Created on
27 de agosto de 2021
Modified on
11 de octubre de 2021
Published on
27 de agosto de 2021

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