Lignes électriques souterraines moyenne tension (HTA)

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Agence ORE

L’Agence ORE regroupe tous les acteurs de la distribution d’électricité et de gaz en France (plus de 125 entités), qui coopèrent avec un objectif commun : répondre aux nouveaux enjeux numériques de la transition énergétique. Association de service public, ses principales missions sont de :…

26 jeux de données
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Description

Ce jeu de données représente la position des lignes souterraines moyenne tension (HTA) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité.

Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).

L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les opérations relevant de leurs missions de service public et notamment celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet.

Ressources 5

Voir aussi : ressources communautaires
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Export au format CSV

Disponible
csv
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Fichier principal
Type MIME
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Créée le
11 juin 2021
Modifiée le
11 octobre 2021
Publiée le
11 juin 2021
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Fichier principal
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Créée le
11 juin 2021
Modifiée le
11 octobre 2021
Publiée le
11 juin 2021
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Export au format GeoJSON

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Fichier principal
Type MIME
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Créée le
11 juin 2021
Modifiée le
11 octobre 2021
Publiée le
11 juin 2021
1 téléchargements

Note methodologique - Lignes électriques souterraines moyenne tension (HTA) v1.0.pdf

Disponible
pdf
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
Créée le
11 juin 2021
Modifiée le
10 mars 2021
Publiée le
11 juin 2021
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Note methodologique - Lignes électriques souterraines moyenne tension (HTA) v2.0.pdf

Disponible
pdf
Type
Fichier principal
Type MIME
application/pdf
Créée le
27 août 2021
Modifiée le
11 octobre 2021
Publiée le
27 août 2021

Ressources communautaires 0

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