Lignes électriques souterraines moyenne tension (HTA)

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Mis à jour le 28 juillet 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Agence ORE

L’Agence ORE regroupe tous les acteurs de la distribution d’électricité et de gaz en France (plus de 125 entités), qui coopèrent avec un objectif commun : répondre aux nouveaux enjeux numériques de la transition énergétique. Association de service public, ses principales missions sont de :…

29 jeux de données
11 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
60c2d266d4160105362fcb3b
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
11 juin 2021
Dernière mise à jour de ressource
28 juillet 2022

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France
Harvest
backend
OpenDataSoft
modified_at
2022-07-26 09:45:50
source_id
5b130bb0c751df05bac4e2b0
remote_id
reseau-souterrain-moyenne-tension-hta
domain
opendata.agenceore.fr
last_update
2022-12-09 04:03:01.403000
remote_url
https://opendata.agenceore.fr/explore/dataset/reseau-souterrain-moyenne-tension-hta/
ods_geo
True
ods_has_records
True
ods_url
https://opendata.agenceore.fr/explore/dataset/reseau-souterrain-moyenne-tension-hta/

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Description

Ce jeu de données représente la position des lignes souterraines moyenne tension (HTA) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité.

Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).

L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les opérations relevant de leurs missions de service public et notamment celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet.

Fichiers 7

Ressources communautaires 0

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