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994 results

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Cessions immobilières de l’Etat depuis 2013

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Ce jeu de données présente les cessions immobilières réalisées par l’Etat-propriétaire depuis 2013, par année civile.

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Les sites clés en main - France 2030

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présenté le 11 mai 2023 par le président de la République, dans le cadre du projet de loi Industrie verte, le dispositif « sites clés en main France 2030 » vise à accélérer la mobilisation d’un foncier industriel de qualité, dans un contexte de sobriété foncière. Ce dispositif vise à identifier et…

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Updated on 23 de septiembre de 2024

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Programme Action cœur de ville (ACV) ACV

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le…

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Updated on 23 de septiembre de 2024

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Production demi-horaire agrégée par région

From Agence ORE

Ce jeu de données présente une agrégation de la production d’électricité à pas 30 minutes en Wh pour les points d'injection (tout niveau de puissance). Le nombre de points d'injection concernés par gestionnaire de réseau de distribution d’électricité est aussi indiqué. La maille géographique est…

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Updated on 27 de febrero de 2023

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Fichier des entités topographiques (TOPO) DGFiP

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le fichier TOPO produit par le référentiel TOPAD de la DGFIP se substitue désormais au fichier FANTOIR depuis juillet 2023. Il répertorie l'ensemble des entités topographiques (Pays, Région, Département, Communes, Voies) connues et gérées par TOPAD, y compris l'historique des entités annulées. Ce…

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OCS GE

From Institut National de l'Information Géographique et Forestière

Un référentiel national utilisable aux différents échelons territoriaux pour la mise en place des politiques d'aménagement du territoire et des documents d'urbanisme L’OCS GE est une base de données de référence pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain…

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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2019

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2019. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce…

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Updated on 18 de diciembre de 2020

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Le baromètre d'opinion

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Le Baromètre d'opinion de la DREES est une enquête annuelle réalisée depuis 2000 selon la méthode des quota auprès d'un échantillon d'au moins 3000 personnes interrogées en face à face représentatif de la population vivant en France métropolitaine. L'enquête permet de suivre l'opinion à l'égard de…

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Updated on 13 de julio de 2024

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Conseiller numérique - Liste des structures validées par le comité de sélection Conum et Conum Coordinateur (CONUM et CONUM Coordinateur) CONUM et CONUM Coordinateur

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Au 5 avril 2023, les candidatures de 2889 structures ont été validées par le comité national de sélection du dispositif Conseiller numérique, pour un total de 3925 postes de conseillers numériques. Sous réserve de la conformité de leurs dossiers de demande de subvention et du respect des termes…

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Updated on 25 de marzo de 2024

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Logements et logements sociaux dans les départements

From Caisse des Dépôts

Dans le cadre de sa mission de financeur du logement social en France, la CDC, à travers la Banque des Territoires, suit et constitue des données utiles aux acteurs et observateurs cherchant à analyser les évolutions des territoires, l'activité de la construction et le secteur du logement social.…

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Updated on 30 de mayo de 2024

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data.gouv.fr - édition papier 2019

From Etalab

data.gouv.fr est le portail unique interministériel destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’État, de ses établissements publics administratifs et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou…

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Updated on 1 de abril de 2019

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Schéma de cohérence territoriale (SCoT) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2023

From Ministère de la Cohésion des territoires

Ce jeu de données décrit, par SCOT, les procédures en cours (élaboration ou révision) et procédures approuvées. Les données élémentaires de l’année N arrêtées au 31 décembre sont produites par les services déconcentrés (DDT(M), DEAL, DRIEA) et publiées en début d'année N+1. Le jeu de données…

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Liste des communes couvertes par des opérations de revitalisation de territoire (ORT) ORT

From Ministère de la Cohésion des territoires

Veuillez retrouver la liste des communes ayant signé des opérations de revitalisation de territoire (ORT) au format CSV. Description des colonnes : - commune : la commune signataire d'une convention ORT, epci : établissements publics de coopération intercommunale, insee_dep : code INSEE du…

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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2018

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2018.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu…

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Updated on 13 de enero de 2020

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Lieux de vaccination Covid-19 (pharmacies) - Santé.fr

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Le site web Santé.fr recense sur l’ensemble du territoire les centres de vaccination Covid et pharmacies réalisant la vaccination. Jeu de données Santé.fr propose ses données relatives aux pharmacies déclarées dans le portail de déclaration des pharmacies comme réalisant la vaccination contre la…

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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2016

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2016.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu…

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Updated on 2 de julio de 2019

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Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) CRTE

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE). Données Le…

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Updated on 24 de septiembre de 2024

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LiDAR HD

From Institut National de l'Information Géographique et Forestière

Une cartographie 3D du sol et du sursol de la France Dans le cadre du programme national LiDAR HD, l’IGN produit et diffuse une cartographie 3D de l’intégralité du sol et du sursol de la France en données LIDAR. Les données diffusées sont en particulier des nuages de points recalés, bruts ou…

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Updated hace 3 días

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Bases statistiques SAE

From Ministère des Solidarités et de la Santé

La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est une enquête administrative exhaustive obligatoire, principale source de données sur tous les établissements de santé de France. Les bases « statistiques » sont un jeu de fichiers qui améliorent les données des bases « administratives »…

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Updated on 7 de noviembre de 2023

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L'accessibilité potentielle localisée (APL)

From Ministère des Solidarités et de la Santé

L’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) a été développé pour mesurer l’adéquation spatiale entre l’offre et la demande de soins de premier recours à un échelon géographique fin. C'est un indicateur local, disponible au niveau de chaque commune, qui tient compte de l’offre et de la…

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Updated on 15 de noviembre de 2023

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