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Schéma de cohérence territoriale (SCoT) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2023

From Ministère de la Cohésion des territoires

Ce jeu de données décrit, par SCOT, les procédures en cours (élaboration ou révision) et procédures approuvées. Les données élémentaires de l’année N arrêtées au 31 décembre sont produites par les services déconcentrés (DDT(M), DEAL, DRIEA) et publiées en début d'année N+1. Le jeu de données…

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Référentiel de rémunération des 55 métiers de la filière numérique (janvier 2024)

From Direction interministérielle du numérique

Applicable à l’ensemble des administrations d’État, ce référentiel définit des valeurs de salaires sur l’ensemble des métiers de la filière numérique, avec des fourchettes basses et hautes, en fonction du métier et de l’expérience de chaque candidat ou agent déjà en place. Chaque fourchette haute…

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Updated on 16 de enero de 2024

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Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

BOFiP-Impôts contient les commentaires administratifs des dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale, les décisions de rescrit de portée générale, les réponses ministérielles innovantes et les commentaires des décisions de jurisprudence ayant une incidence sur la doctrine.

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Plafonds de loyer du dispositif Loc’Avantages

From Ministère de la Transition écologique

Le dispositif Loc’Avantages, créé en 2022, est une réduction d’impôt bénéficiant aux bailleurs privés qui s’engagent à travers une convention passée avec l’Anah à louer leur logement sous des plafonds de loyer à des locataires dont les revenus ne dépassent pas des plafonds de ressources. Le décret…

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Consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2022 (COENAF 2009-2022) COENAF 2009-2022

From Cerema

Ce jeu de données présente les indicateurs consommation d'espaces produits pour le Portail National de l'Artificialisation à partir des Fichiers Fonciers, à l'échelle communale. La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) est entendue comme « la création ou l'extension…

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Logements et logements sociaux dans les départements

From Caisse des Dépôts

Dans le cadre de sa mission de financeur du logement social en France, la CDC, à travers la Banque des Territoires, suit et constitue des données utiles aux acteurs et observateurs cherchant à analyser les évolutions des territoires, l'activité de la construction et le secteur du logement social.…

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Updated on 30 de mayo de 2024

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Fichier des entités topographiques (TOPO) DGFiP

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le fichier TOPO produit par le référentiel TOPAD de la DGFIP se substitue désormais au fichier FANTOIR depuis juillet 2023. Il répertorie l'ensemble des entités topographiques (Pays, Région, Département, Communes, Voies) connues et gérées par TOPAD, y compris l'historique des entités annulées. Ce…

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BD Forêt®

From Institut national de l'information géographique et forestière

BD Forêt® V2 La BD Forêt® V2 est une base de données de référence pour l’espace forestier et les milieux semi-naturels. Elle constitue le référentiel géographique de description des essences forestières. Caractéristiques principales : - Une nomenclature nationale de 32 postes qui repose sur une…

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Action coeur de ville : les Entrées de ville

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Prolongé jusqu’en 2026, le programme Action cœur de ville que pilote l’ANCT intègre désormais un dispositif de requalification des Entrées de ville. Ces espaces sont souvent décriés pour leur manque de vision d’aménagement d’ensemble, d’articulation avec les centres-villes, leur étalement, voire…

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Updated on 24 de septiembre de 2024

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Liste des structures labellisées France services (FS) FS

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Immatriculation de véhicules, RSA, impôt, permis de conduire, accès aux services en ligne... Vous avez besoin d'aide pour vos démarches administratives ? Quel que soit l'endroit où vous vivez, en ville ou à la campagne, France services est un guichet unique qui donne accès dans un…

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Cessions immobilières de l’Etat depuis 2013

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Ce jeu de données présente les cessions immobilières réalisées par l’Etat-propriétaire depuis 2013, par année civile.

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Les sites clés en main - France 2030

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présenté le 11 mai 2023 par le président de la République, dans le cadre du projet de loi Industrie verte, le dispositif « sites clés en main France 2030 » vise à accélérer la mobilisation d’un foncier industriel de qualité, dans un contexte de sobriété foncière. Ce dispositif vise à identifier et…

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Updated on 23 de septiembre de 2024

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RGE ALTI®

From Institut national de l'information géographique et forestière

Le RGE ALTI® est un Modèle Numérique de Terrain (MNT) aux pas de 1 m et 5m décrivant la forme et l’altitude normale du sol. C’est une grille régulière carrée dont chaque nœud est doté d’une altitude. Il est conçu pour une utilisation à des échelles comprises entre le 1 : 3 000 et le 1 : 20 000.…

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Courbes de niveau

From Institut national de l'information géographique et forestière

Un modèle numérique de terrain sous forme de courbes de même altitude décrivant le relief français. Le produit "Courbes de niveau" est une version vectorielle des courbes de niveau altimétriques (aussi appelées « isohypses ») présentes dans les produits cartographiques de l’IGN. Calculées à partir…

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Programme Action cœur de ville (ACV) ACV

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Présentation Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le…

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Updated on 5 de diciembre de 2024

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Production demi-horaire agrégée par région

From Agence ORE

Ce jeu de données présente une agrégation de la production d’électricité à pas 30 minutes en Wh pour les points d'injection (tout niveau de puissance). Le nombre de points d'injection concernés par gestionnaire de réseau de distribution d’électricité est aussi indiqué. La maille géographique est…

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EGM

From Institut national de l'information géographique et forestière

EuroGlobalMap® (EGM) est un jeu de données topographiques couvrant l'Union Européenne, l'Albanie, Andorre, la Bosnie-et-Herzégovine, les îles Féroé, la Géorgie, le Groenland, l'Islande, le Kosovo, le Liechtenstein, la République de Macédoine, la Moldavie, Monaco, le Monténégro, la Norvège,…

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Bases statistiques SAE

From Ministère des Solidarités et de la Santé

La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est une enquête administrative exhaustive obligatoire, principale source de données sur tous les établissements de santé de France. Les bases « statistiques » sont un jeu de fichiers qui améliorent les données des bases « administratives »…

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Updated on 14 de enero de 2025

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OCS GE

From Institut national de l'information géographique et forestière

L'OCS GE est une base de données vectorielle pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements d’outre-mer. Elle est un référentiel national, constituant un socle, utilisable au niveau national et au niveau local. Elle contribue aux calculs…

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Bases administratives SAE

From Ministère des Solidarités et de la Santé

La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est une enquête administrative exhaustive obligatoire, principale source de données sur tous les établissements de santé de France. Les bases « administratives » sont un jeu de fichiers qui restituent les déclarations des établissements…

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Updated on 2 de septiembre de 2024

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