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Conjunto de datos

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994 results

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Observatoire des performances énergétiques (OPE) OPE

From Ministère de la Cohésion des territoires

L'observatoire des performances énergétiques collecte des données issues des récapitulatifs standardisés d’études thermiques (RSET) déposées sur le site rt-batiment.fr dans le but d’obtenir une attestation de conformité. La réalisation d'étude thermique est obligatoire pour tout bâtiment neuf…

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Updated on 3 de mayo de 2024

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Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2021

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Agrégats comptables 2021 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données

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Updated on 19 de diciembre de 2022

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Bases administratives SAE

From Ministère des Solidarités et de la Santé

La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est une enquête administrative exhaustive obligatoire, principale source de données sur tous les établissements de santé de France. Les bases « administratives » sont un jeu de fichiers qui restituent les déclarations des établissements…

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Updated on 2 de septiembre de 2024

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Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2020

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Agrégats comptables 2020 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données

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Updated on 17 de diciembre de 2020

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Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - recueil 2020 (IQSS) IQSS

From Haute Autorité de santé (HAS)

La HAS met à disposition des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS). Ces indicateurs, développés et validés avec les professionnels de santé, les patients et les usagers permettent la comparaison inter-établissements. Aussi, ils sont utilisés comme outils d’amélioration de la…

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Updated on 26 de marzo de 2021

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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2012

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2012.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu…

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Updated on 2 de julio de 2019

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Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2019

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Agrégats comptables 2019 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données

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Updated on 18 de diciembre de 2020

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Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2018

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Agrégats comptables 2018 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données

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Updated on 6 de enero de 2020

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Travaux d’évaluations immobilières domaniales depuis 2012

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Ce jeu de données présente le nombre d’évaluations immobilières réalisées par les services du Domaine, sur une année civile, par type des services consultants, par département d’intervention, par type d’évaluation réalisée : en valeur vénale ou en valeur locative. Le fichier…

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers (ADI) ADI

From Ministère de la Cohésion des territoires

L’annuaire met à disposition du grand public la liste des personnes habilitées pour établir des diagnostics immobiliers (diagnostiqueurs immobiliers). Cet annuaire est alimenté par les organismes de certification qui fournissent la liste des diagnostiqueurs qu’ils ont certifiés. L'annuaire est…

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Updated hace 1 día

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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2015

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2015.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu…

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Updated on 2 de julio de 2019

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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2020

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2020. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce…

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Updated on 17 de diciembre de 2021

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Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2022

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Agrégats comptables 2022 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données

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Updated on 8 de diciembre de 2023

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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2013

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2013.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu…

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Updated on 2 de julio de 2019

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Statistiques du service central de l'état-civil (2012-2020)

From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Présentation du service producteur du jeu de données La création du service central d'état civil (SCEC), à Nantes, en 1965, visait à permettre à nos compatriotes un accès aisé aux actes d'état civil établis avant l’indépendance des États anciennement sous souveraineté française. Le SCEC est…

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Updated on 26 de abril de 2021

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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2014

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2014.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu…

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Updated on 2 de julio de 2019

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DÉBROUSSAILLEMENT

From Institut National de l'Information Géographique et Forestière

Une base de données nationale pour recenser les territoires concernés par les obligations légales de débroussaillement Texte La base de données DÉBROUSSAILLEMENT version 1 a été élaborée à partir des données géographiques de référence développées par les services de l'Etat, quand elles existent,…

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Données essentielles des conventions de subvention

From Ministère de la Culture

Liste des données essentielles des conventions de subvention du ministère de la Culture au titre des années 2018 à 2021. Les données concernent l'ensemble des programmes ministériels. Descriptif des libellés : - Numéro de poste EJ : Numéro de poste de l'engagement juridique, référence interne au…

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Updated on 6 de julio de 2023

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Accès anticipé aux archives publiques

From Ministère de la Culture

Les archives publiques sont, par principe, librement communicables à tous dès leur création. Par exception, les documents qui contiennent des secrets protégés par la loi ne peuvent être communiqués avant un certain délai. Il est toutefois possible de formuler une demande d’accès anticipé par…

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Updated on 6 de mayo de 2024

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Cartographies départementales de la radiance nocturne du satellite LuoJia - 2018 (RADNOC_LJ01_2018_FR) RADNOC_LJ01_2018_FR

From Cerema

Cartographies départementales de la radiance nocturne issues d'un assemblage des prises de vue du satellite LuoJia 1-01 sur la France, opérées uniquement en 2018. Les 80 départements de France métropolitaine qui ont été couverts par des acquisitions sans nuages sont disponibles dans cette…

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Updated on 20 de junio de 2024

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