DEBROUSSAILLEMENT

Une base de données nationale pour recenser les territoires concernés par les obligations légales de débroussaillement * La base de données DÉBROUSSAILLEMENT permet de pouvoir localiser les terrains et savoir s’ils sont soumis à la réglementation sur les OLD (Obligations Légales de Débroussaillement). Elle ne précise pas les règles à appliquer pour débroussailler correctement (profondeur de débroussaillement depuis l’habitation, distance entre les arbres, hauteur d’élagage, etc.). Les règles de mise en œuvre des OLD peuvent être différentes d’un département à l’autre, car elles tiennent compte du contexte local. Cette base est un recensement des territoires qui sont soumis à la réglementation OLD suite à l’étude des décrets et arrêtés préfectoraux en vigueur dans les départements. Les zonages sur la réglementation OLD produits par les services des préfectures ont été intégrés. Sur les autres départements où les OLD s’appliquent, la base affiche le zonage produit par l’IGN conformément à l’instruction technique n°DGPE/SDFCB/2019-122 du 08 février 2019. Sur certains secteurs, la traduction en zonage des informations réglementaires sur les OLD n’est pas assez précise. La base DÉBROUSSAILLEMENT s’affiche alors en hachurée pour signaler que des données précises sont indisponibles dans le secteur. La base de données contient les informations relatives aux 45 départements concernés actuellement par les obligations légales de débroussaillement. En téléchargement, le produit DÉBROUSSAILLEMENT se décline en deux versions : Une version complète qui contient tous les objets de zonage informatif des OLD, c’est-à-dire l’ensemble des données des massifs forestiers concernés par l’obligation de débroussaillement ainsi que les buffers de 200 m associés. Ces données géographiques comportent 9 attributs : - identifiant de l’objet - numéro de département - type de données source - identifiant dans la donnée source - type de zonage - diffusion de l’objet sur le géoportail - adresse internet institutionnelle de référence - date d’intégration de l’objet dans la donnée diffusée par l’IGN - date de l’arrêté préfectoral Une version dite « allégée » qui contient uniquement les données des buffers qui sont diffusés sur le géoportail. Ces données géographiques comportent 4 attributs : - identifiant de l’objet - numéro de département - type de données source - date d’intégration de l’objet dans la donnée diffusée par l’IGN