DÉBROUSSAILLEMENT

Une base de données nationale pour recenser les territoires concernés par les obligations légales de débroussaillement
Texte

La base de données DÉBROUSSAILLEMENT version 1 a été élaborée à partir des données géographiques de référence développées par les services de l'Etat, quand elles existent, conformément aux zonages des arrêtés préfectoraux. L’IGN a produit les données pour les départements ne disposant pas encore de données géographiques, soit en s’appuyant sur la BDForêt V2 pour les massifs forestiers et en respectant l’instruction technique n°DGPE/SDFCB/2019-122 du 08 février 2019, soit en saisissant un masque départemental ou communal pour les territoires concernés par les OLD lorsque la précision des données géographiques départementales ne descend pas l'échelle de la parcelle.

La base de données contient les informations relatives aux 46 départements concernés actuellement par les obligations légales de débroussaillement.

En téléchargement, le produit DÉBROUSSAILLEMENT se décline en deux versions :

• une version complète qui contient tous les objets de zonage informatif des OLD, c’est-à-dire l’ensemble des données des massifs forestiers concernés par l’obligation de débroussaillement ainsi que les buffers de 200 m associés.

Ces données géographiques comportent 9 attributs :
• identifiant de l’objet
• numéro de département
• type de données source
• identifiant dans la donnée source
• type de zonage
• diffusion de l’objet sur le géoportail
• adresse internet institutionnelle de référence
• date d’intégration de l’objet dans la donnée diffusée par l’IGN
• date de l’arrêté préfectoral

• une version dite « allégée » qui contient uniquement les données des buffers qui sont diffusés sur le géoportail.

Ces données géographiques comportent 4 attributs :
• identifiant de l’objet
• numéro de département
• type de données source
• date d’intégration de l’objet dans la donnée diffusée par l’IGN