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Contrôles réalisés par la CNIL

From CNIL

Pour vérifier le respect de la loi Informatique et Libertés (et du RGPD depuis le 25 mai 2018), la CNIL a la possibilité de contrôler les fichiers enregistrant des données personnelles. Ce contrôle peut s'exercer : sur place (dans les locaux du responsable du fichier) ; sur convocation (dans les…

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Updated on 18 de octubre de 2024

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Traitements de données personnelles déclarés à la CNIL avant le 25 mai 2018

From CNIL

Avant l'entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, tout fichier ou dispositif numérique enregistrant des données personnelles devait, préalablement à sa mise en œuvre, être déclaré à la CNIL (sauf, notamment, désignation d'un correspondant…

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Registre Parcellaire Graphique 2012: contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire des exploitations

From Agence de services et de paiement (ASP)

Le Règlement communautaire (CE) n°1593/2000 a institué l'obligation, dans tous les Etats Membres, de localiser et d'identifier les parcelles agricoles.Pour répondre à cette exigence, la France a mis en place le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d'information géographique…

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Updated on 29 de abril de 2015

From Agence nationale de la cohésion des territoires

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Action coeur de ville : les Entrées de ville

Prolongé jusqu’en 2026, le programme Action cœur de ville que pilote l’ANCT intègre désormais un dispositif de requalification des Entrées de ville. Ces espaces sont souvent décriés pour leur manque de vision d’aménagement d’ensemble, d’articulation avec les centres-villes, leur étalement, voire…

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Updated on 24 de septiembre de 2024

From Agence nationale de la cohésion des territoires

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Programme Action cœur de ville (ACV) ACV

Présentation Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le…

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Updated on 5 de diciembre de 2024

From Agence nationale de la cohésion des territoires

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Conseiller numérique - Liste des structures validées par le comité de sélection Conum et Conum Coordinateur (CONUM et CONUM Coordinateur) CONUM et CONUM Coordinateur

Au 5 avril 2023, les candidatures de 2889 structures ont été validées par le comité national de sélection du dispositif Conseiller numérique, pour un total de 3925 postes de conseillers numériques. Sous réserve de la conformité de leurs dossiers de demande de subvention et du respect des termes…

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Updated on 25 de marzo de 2024

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Liste des communes couvertes par des opérations de revitalisation de territoire (ORT) ORT

Veuillez retrouver la liste des communes ayant signé des opérations de revitalisation de territoire (ORT) au format CSV. Description des colonnes : - commune : la commune signataire d'une convention ORT, epci : établissements publics de coopération intercommunale, insee_dep : code INSEE du…

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Updated hace 1 semana

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Projets de recherche appliquée en santé financés dans le cadre des appels à projets du ministère chargé de la santé (SIRANo) SIRANo

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Ce jeu de données contient les informations sur les projets de recherche appliquée en santé et sélectionnés dans le cadre des programmes soutenus par le ministère chargé de la Santé depuis 2013. Les données portent sur les informations générales du projet, ses thématiques telles que déclarées par…

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Updated on 5 de diciembre de 2024

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Réserve parlementaire

From Assemblée nationale

Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés.

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Updated on 4 de noviembre de 2015

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Base de données éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) (ecoPTZ) ecoPTZ

La base des éco-prêts à taux zéro recense depuis 2009 les données relatives aux opérations financées par des éco-prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans la cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le…

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Updated on 12 de abril de 2022

From Agence nationale de la cohésion des territoires

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Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) CRTE

Présentation Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE). Données Le…

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Updated on 24 de septiembre de 2024

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"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2024

From Ministère de la Transition écologique

Contexte du projet La connaissance du niveau des loyers est importante pour garantir le bon fonctionnement du marché locatif et la conduite des politiques nationales et locales de l’habitat. La Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) a lancé en 2018 le projet de «…

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Updated on 23 de diciembre de 2024

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Base de données PTZ (prêts à taux zéro)

La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans le cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre…

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Updated on 12 de abril de 2022

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Population de référence (t_popref_com) (DataSanté) DataSanté

From Atlasanté

La table t_popref_com est une table de la base de données DataSanté ; elle restitue au niveau communal la population de référence (population municipale, population comptée à part et population totale) en vigueur au 1er janvier. La population des villes de Paris, Lyon et Marseille est également…

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Updated on 30 de diciembre de 2024

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Données du hackathon sur les données essentielles de la commande publiques reformatées et agrégées (DECP) DECP

From Etalab

Dans le cadre du hackathon organisé en marge du Forum de Paris pour la Paix, Etalab porte un défi relatif à l'utilisation des données essentielles de la commande publique comme vecteur d'inclusion pour les entreprises. Dans ce contexte, et afin de faciliter le développement de services innovants…

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Updated on 10 de noviembre de 2018

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Open Food Facts - Produits alimentaires : ingrédients, nutrition, labels

From Open Food Facts

Open Food Facts répertorie les informations sur les produits alimentaires : ingrédients, informations nutritionnelles, labels etc. Les données proviennent majoritairement de la collecte citoyenne (crowdsourcing) des informations.

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Base SIRENE des établissements (SIRET) - géolocalisée avec la Base d'Adresse Nationale (BAN)

From data.gouv.fr

Ce jeu de donnée est un enrichissement du jeu de données de l'INSEE Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET). Celui-ci enrichit la base originelle de la manière suivante : Décomposition du fichier StockEtablissement par maille géographique : départements et communes.…

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Updated on 15 de enero de 2025

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Consommation annuelle d’électricité et gaz par commune et par secteur d’activité (jusqu'en 2021)

From Agence ORE

Ce jeu de données n'est plus maintenu. Se reporter au jeu avec la nouvelle méthodologie à partir de 2022. Permet de visualiser l’évolution de 2011 à 2021 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole ou non affecté) et par commune.…

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ÉcoQuartiers labellisés

La démarche ÉcoQuartier, portée par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, favorise de nouvelles façons de concevoir, construire et gérer la ville durablement. Un ÉcoQuartier est un projet d'aménagement qui intègre les enjeux et principes de la ville et des…

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Updated on 11 de marzo de 2024