Conjunto de datos

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Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (archives)

From Ministère de la Culture

Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques. REF: référence (PAxxxx) ; ADRS : adresse (n° de la voie, type de voie, nom de la voie) ; AFFE : affectataire (utile pour les propriétés de l'Etat, mentionne le nom du ministère affectataire) ; AUTR : architecte ou maître d'oeuvre ;…

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Updated hace 5 días

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"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2022

Une version plus récente de ces indicateurs est consultable sur cette page : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-loyers-indicateurs-de-loyers-dannonce-par-commune-en-2023/ Du fait d'évolutions du maillage communal, les versions successives des indicateurs ne peuvent pas être comparées…

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Updated on 10 de enero de 2023

From Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

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Aires géographiques des AOC/AOP

Aires géographiques des appellations d'origine contrôlées (AOC)/protégées (AOP). Le fichier liste pour chaque commune, identifiée par son département, son nom et son code INSEE, les aires géographiques des appellations AOC/AOP qui se situent sur la commune

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Updated on 13 de septiembre de 2024

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"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2018

Une version plus récente de ces indicateurs est consultable sur cette page : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-loyers-indicateurs-de-loyers-dannonce-par-commune-en-2023/ Du fait d'évolution de la méthodologie et du maillage communal, les versions successives des indicateurs ne peuvent…

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Updated on 3 de diciembre de 2020

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"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2023

Attention : mise à jour des données réalisée le 15/01/2024 Contexte du projet La connaissance du niveau des loyers est importante pour garantir le bon fonctionnement du marché locatif et la conduite des politiques nationales et locales de l’habitat. La Direction Générale de l’Aménagement, du…

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Updated on 15 de enero de 2024

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FINESS Extraction du Fichier des établissements

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Liste des établissements du domaine sanitaire et social. Informations sur la Géo-localisation : Le système d’information source contenant les coordonnées géographiques permettant de géo-localiser les établissements répertoriés dans FINESS est le produit BD-ADRESSE en version 2.1 de l’IGN (Institut…

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Updated on 9 de septiembre de 2024

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Liste des armuriers (LA) LA

From Ministère de l'intérieur

Ce jeux de données comprend la liste des armuriers (France métropolitaine), les numéros d'identification de l'entreprise et les codes postaux correspondants.

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Updated on 28 de septiembre de 2022

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Registre national d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC) RNIC

From Agence Nationale de l'Habitat

Le registre vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il permet de procéder en ligne à l’immatriculation et à la mise à jour des données d’une copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques. Les données collectées…

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Updated on 1 de octubre de 2024

From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

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Code Officiel Géographique (COG)

Chaque année, l'Insee met à disposition sur son site (insee.fr) le code officiel géographique qui rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions et des pays et territoires étrangers au 1er janvier. Depuis 2021, l’Insee propose…

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Updated hace 4 días

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Découpage administratif communal français issu d'OpenStreetMap

From OpenStreetMap

Exports du découpage administratif français au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap produit dans sa grande majorité à partir du cadastre. Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont sous licence ODbL qui impose un…

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Updated on 5 de enero de 2022

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Liste des communes selon le zonage ABC (ABC) ABC

Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de…

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Updated on 22 de julio de 2024

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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[Obsolète] Fichier FANTOIR des voies et lieux-dits

Attention : Le fichier TOPO produit par le référentiel TOPAD de la DGFIP se substitue désormais au fichier FANTOIR depuis juillet 2023. - https://data.economie.gouv.fr/backoffice/catalog/datasets/topo-fichier-des-entites-topographiques/#information Ce fichier répertorie pour chaque commune le nom…

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Updated on 20 de octubre de 2023

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Liste des juridictions compétentes pour les communes de France

From Ministère de la Justice

Le fichier publié contient les juridictions compétentes pour chaque commune française parmi les Cours d’appel, les Tribunaux Judiciaires, les Tribunaux de proximité et les Conseils de Prud’hommes. Chaque juridiction est représentée par son nom et son identifiant dans la base référentielle…

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Updated on 29 de marzo de 2024

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Communes et inventaire SRU (SRU) SRU

Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux,…

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Updated on 27 de noviembre de 2023

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Consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2023 (COENAF 2009-2023) COENAF 2009-2023

From Cerema

Ce jeu de données présente les indicateurs consommation d'espaces produits pour le Portail National de l'Artificialisation à partir des Fichiers Fonciers, à l'échelle communale. La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) est entendue comme « la création ou l'extension…

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Updated hace 2 semanas

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Impôts locaux

Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques: Statistiques sur les impôts locaux Bases,…

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Consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2021 COENAF 2009-2021

From Cerema

Données du portail national de l'artificialisation https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr. Cette donnée est diffusée à une maille communale, avec un pas de temps annuel, pour la période 2009-2021 (du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2021). En outre, les données sont accessibles via…

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Updated on 6 de marzo de 2023

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Indicateurs politique prioritaire du gouvernement "covoiturage courte distance" (PPG)

Cet ensemble de jeux de données sont les données sources des indicateurs départementaux suivi dans le cadre de la politique prioritaire du gouvernement "développer le covoiturage courte distance". Les valeurs départementales de ces indicateurs sont consultables uniquement par les services…

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Updated on 5 de septiembre de 2024

License Not Specified

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Liste des communes selon le zonage TLV (TLV) TLV

Défini à l’article 232 du code général des impôts, le zonage de la taxe sur les logements vacants (TLV) a été créé en 2013 puis révisé le 25 août 2023 dans l’objectif de répondre aux problématiques soulevées par le phénomène d’attrition des résidences permanentes dans les zones touristiques. Le…

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Updated on 15 de diciembre de 2023