15074 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal

Updated on 19 de agosto de 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…

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Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers

Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Celles menées en 2013 l’ont été sur la base des indications des circulaires interministérielles précédentes et de la circulaire interministérielle du 11 février 2013 relative à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2013-2015.

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15074 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal

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MIME Type
application/vnd.ms-excel
sha1
f7514904e07b18d7d1af23e1475f175a22db94f9
Created on
19 de agosto de 2015
Modified on
19 de agosto de 2015
Published on
19 de agosto de 2015

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