15074 - Bilan des opérations conjointes de lutte contre le travail illégal
Description
Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers
Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Celles menées en 2013 l’ont été sur la base des indications des circulaires interministérielles précédentes et de la circulaire interministérielle du 11 février 2013 relative à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2013-2015.
Producteur
Dernière mise à jour
19 août 2015
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
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Licence
ID
55d4a13fc751df49121f92b1
Temporalité
Création
19 août 2015
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2009 à 2013
Dernière mise à jour
19 août 2015
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
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Pays
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