15069 - Taux de délivrance des vingt pays qui présentaient les plus faibles taux de délivrance

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Updated on 19 de agosto de 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…

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3 reuses

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
ID
55d49074c751df27b71f92b3

Temporality

Cobertura temporal
2011 to 2013
Frequency
Anual
Fecha de creación
19 de agosto de 2015
Latest resource update
19 de agosto de 2015

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Grupo de países
Territorial coverage
France, World

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Descripción

Depuis 2009, un suivi particulier est assuré à l’égard des pays qui présentaient cette année-là les plus faibles taux de délivrance. Le tableau présente l’évolution des taux de délivrance de ces vingt pays, lequel a diminué sensiblement en 2013 par rapport à l’année précédente (27,8 % contre 32,82 %).

En matière de délivrance de laissez-passer consulaires, les difficultés recensées sont de plusieurs types :

• le comportement du ressortissant étranger, qui se défait de tout document personnel, notamment de son passeport ;

• les pratiques de certaines autorités consulaires, qui aboutissent soit à des réponses hors délai, donc inexploitables, soit à des refus, soit à des absences de réponse.

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