15069 - Taux de délivrance des vingt pays qui présentaient les plus faibles taux de délivrance

Updated on 19 de agosto de 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’Intérieur assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens sur tout le territoire national. Au quotidien,…

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Descripción

Depuis 2009, un suivi particulier est assuré à l’égard des pays qui présentaient cette année-là les plus faibles taux de délivrance. Le tableau présente l’évolution des taux de délivrance de ces vingt pays, lequel a diminué sensiblement en 2013 par rapport à l’année précédente (27,8 % contre 32,82 %).

En matière de délivrance de laissez-passer consulaires, les difficultés recensées sont de plusieurs types :

• le comportement du ressortissant étranger, qui se défait de tout document personnel, notamment de son passeport ;

• les pratiques de certaines autorités consulaires, qui aboutissent soit à des réponses hors délai, donc inexploitables, soit à des refus, soit à des absences de réponse.

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15069 - Taux de délivrance des vingt pays qui présentaient les plus faibles taux de délivrance

Disponible
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Tipo
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MIME Type
application/vnd.ms-excel
sha1
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Created on
19 de agosto de 2015
Modified on
19 de agosto de 2015
Published on
19 de agosto de 2015

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