15069 - Taux de délivrance des vingt pays qui présentaient les plus faibles taux de délivrance

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Mis à jour le 19 août 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…

665 jeux de données
3 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
55d49074c751df27b71f92b3

Temporalité

Couverture temporelle
2011 à 2013
Fréquence
Annuelle
Date de création
19 août 2015
Dernière mise à jour de ressource
19 août 2015

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Groupement de pays
Couverture territoriale
France, World

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Description

Depuis 2009, un suivi particulier est assuré à l’égard des pays qui présentaient cette année-là les plus faibles taux de délivrance. Le tableau présente l’évolution des taux de délivrance de ces vingt pays, lequel a diminué sensiblement en 2013 par rapport à l’année précédente (27,8 % contre 32,82 %).

En matière de délivrance de laissez-passer consulaires, les difficultés recensées sont de plusieurs types :

• le comportement du ressortissant étranger, qui se défait de tout document personnel, notamment de son passeport ;

• les pratiques de certaines autorités consulaires, qui aboutissent soit à des réponses hors délai, donc inexploitables, soit à des refus, soit à des absences de réponse.

Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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