Zone réglementée du R111-3 de Pont du Château (63DDT19880005) approuvé le 05-01-1988 – Puy-de-Dôme
Description
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le périmètre de risque R111-3 mouvement de terrain de Pont du Château comprend 2 zones : - périmètre interne : correspond à la zone de travaux d'exploitation minière augmentée d'une zone d'influence calculée selon un angle de 35° par rapport à la verticale. c'est la zone où le risque d'affaissement est le plus élevé. - périmètre externe : correspond à des galeries de reconnaissance. Risque d'affaissement moins important que dans le périmètre interne. Constructions autorisées avec prescription
Producer
Latest update
February 12, 2019
License
License Not Specified
Metadata quality:
Data description filled
Files documentation missing
License filled
Update frequency not set
File formats are closed
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
Some files are unavailable
Metadata quality
There are no files for this dataset yet.
There are no reuses for this dataset yet.
There are no discussions for this dataset yet.
There are no community resources for this dataset yet.
Information
Tags
License
License Not Specified
ID
660bf78fccd0a9dce883d68a
Temporality
Creation
April 14, 2020
Latest update
February 12, 2019
Spatial coverage
Territorial coverage
Territorial coverage granularity
Other
Actions
Embed
Extras
harvest
{'dct:provenance': ["Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure."]}
Harvest
remote_url
None
uri
None
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
created_at
2020-04-14 00:00:00
modified_at
2019-02-12 00:00:00
source_id
660bdd4490d02e47c3d78be4
remote_id
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/21024152-aefd-4b22-8bae-33334ce26ee5
domain
ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
last_update
2024-05-06 00:14:45.080000
dct_identifier
http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/21024152-aefd-4b22-8bae-33334ce26ee5
Statistics for the year
Views
33
Downloads
0
Reuses of this dataset
0
Followers
0