Zone réglementée du R111-3 de Pont du Château (63DDT19880005) approuvé le 05-01-1988 – Puy-de-Dôme
Description
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le périmètre de risque R111-3 mouvement de terrain de Pont du Château comprend 2 zones : - périmètre interne : correspond à la zone de travaux d'exploitation minière augmentée d'une zone d'influence calculée selon un angle de 35° par rapport à la verticale. c'est la zone où le risque d'affaissement est le plus élevé. - périmètre externe : correspond à des galeries de reconnaissance. Risque d'affaissement moins important que dans le périmètre interne. Constructions autorisées avec prescription
Producteur
Dernière mise à jour
12 février 2019
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Licence
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ID
660bf78fccd0a9dce883d68a
Temporalité
Création
14 avril 2020
Dernière mise à jour
12 février 2019
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
harvest
{'dct:provenance': ["Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure."]}
Moissonnage
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