Zone réglementée du R111-3 de Pont du Château (63DDT19880005) approuvé le 05-01-1988 – Puy-de-Dôme

Description

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le périmètre de risque R111-3 mouvement de terrain de Pont du Château comprend 2 zones : - périmètre interne : correspond à la zone de travaux d'exploitation minière augmentée d'une zone d'influence calculée selon un angle de 35° par rapport à la verticale. c'est la zone où le risque d'affaissement est le plus élevé. - périmètre externe : correspond à des galeries de reconnaissance. Risque d'affaissement moins important que dans le périmètre interne. Constructions autorisées avec prescription

Producteur

Dernière mise à jour

12 février 2019

Licence

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Temporalité

Création

14 avril 2020

Dernière mise à jour

12 février 2019

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

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Moissonnage

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