Zone humide prioritaire
Metadata quality:

Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle
Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5883cbafc751df5ab4ae0a7f
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- January 21, 2017
- Latest resource update
- February 29, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
Extras
- inspire:resource_identifier
- 6f801928-b89b-43f1-99e1-64b9f6c62a02http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
- geop:dataset_id
- 486ca939821f7ec0a947ecbdb6206dc2809a2350
- inspire:identifier
- fr-120066022-jdd-33f53e53-1ff8-41bd-b8ac-6d88d65dc929
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Permalink
Description
Zone humide prioritaire pour laquelle un document définissant les objectifs doit être produit Ce document doit définir, à l'echelle des parcelles l'état initial de la zone, l'état de référence de la zone humide et les différents principes de gestion mis en place pour atteindre cet état objectif.
La commune dispose d'un délai de trois ans à compter de cette date de signature pour déposer ce document à la Direction Départementale des Territoires.
Origine
Zone humide prioritaire pour laquelle un document définissant les objectifs doit être produit Ce document doit définir, à l'echelle des parcelles l'état initial de la zone, l'état de référence de la zone humide et les différents principes de gestion mis en place pour atteindre cet état objectif.
La commune dispose d'un délai de trois ans à compter de cette date de signature pour déposer ce document à la Direction Départementale des Territoires.
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