Zone humide prioritaire pour laquelle un document définissant les objectifs doit être produit Ce document doit définir, à l'echelle des parcelles l'état initial de la zone, l'état de référence de la zone humide et les différents principes de gestion mis en place pour atteindre cet état objectif.
La commune dispose d'un délai de trois ans à compter de cette date de signature pour déposer ce document à la Direction Départementale des Territoires.

Origine

Couche géographique saisie par la DDT32 d'après les éléments fournis par le STAP32. Cette saisie a ensuite fait l'objet d'une vérification puis d'une validation par le STAP32 pour les monuments historiques du département du Gers. Le référentiel utilisé est le cadastre Pci vecteur.
Le gestionnaire du jeu de donnée est la DRAC Midi-Pyrénées. La DDT livre ces données dans l'attente de la diffusion via l'atlas des patrimoines.

Organisations partenaires

DDT Gers

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

N_AC1_GENERATEUR_SUP_S_032.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.