Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

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PPRN Inondation - Moselle - Zonage réglementaire - Marbache (54351)

Par Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

N_ZONE_REG_PPRN_20140040_S_054 Origine Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR…

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Mis à jour le 28 octobre 2020

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PPRN - Zone reglementées des PPR miniers sel en Meurthe-et-Moselle

Par Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…

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Mis à jour le 28 octobre 2020

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PPRN - Périmètre d'un PPR Miniers – SECTEUR DE BRIEY

Par Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…

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Mis à jour le 28 octobre 2020

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Zonages liés aux servitudes de catégorie PM1 (Prévention risques naturels prévisibles ou miniers)

Par Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers) L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini…

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Mis à jour le 28 février 2020

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Terrain aménagé pour le passage ou le séjour des gens du voyage dans le Gers

Par Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune,…

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Mis à jour le 29 février 2020

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PPRT - Zones réglementées des PPR technologique en Meurthe-et-Moselle

Par Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau…

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Mis à jour le 28 octobre 2020

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Zone humide prioritaire

Par Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Zone humide prioritaire pour laquelle un document définissant les objectifs doit être produit Ce document doit définir, à l'echelle des parcelles l'état initial de la zone, l'état de référence de la zone humide et les différents principes de gestion mis en place pour atteindre cet état objectif.…

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Mis à jour le 29 février 2020

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Zone de non constructibilité le long des voies classées à grande circulation dans le Gers

Par Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Interdiction en dehors des espaces urbanisés des communes, des constructions ou installations dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de…

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Mis à jour le 28 octobre 2020

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PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de LENONCOURT (54311)

Par Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces couches délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1991, vaut PPR au titre de l'article L562-6 du code de l'environnement. Origine Cette couche est…

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PPRN – Périmètre du PSS de la commune de BICQUELEY (54073)

Par Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Emprise des zones concernées par le zonage réglementaire des plans de surfaces submersibles (PSS) du département de Meurthe-et-Moselle. Ce périmètre approuvé par Décret du 10 décembre 1976, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM1. Les plans des surfaces submersibles…

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PPRN – Zone réglementée du PSS de la commune de ROVILLE-DEVANT-BAYON (54465)

Par Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937. La loi Barnier du 2…

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Nouvelle-Aquitaine : Plans de déplacements urbains (PDU) - EPCI - Périmètre (surfacique)

Par Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce jeu de données contient les Plans de Déplacements Urbains (PDU) des Établissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de la Nouvelle-Aquitaine. Le PDU, créé par la loi Loti en 1982 et modifié depuis par plusieurs lois, est aujourd’hui défini dans le code des transports (articles…

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PPRT - Plan de Prévention des Risques Technologiques - STORENGY (54)

Par Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…

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PPRN inondation - Périmètre de PPRN - MEURTHE CUGN - Nancy (54395)

Par Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

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Mis à jour le 24 février 2020

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PPRT - Zone réglementée d'un PPRT - TITANOBEL (54)

Par Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

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Mis à jour le 26 février 2020

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PPRN - Zone réglementée du PSS de la commune de BACCARAT (54039)

Par Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

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Mis à jour le 28 octobre 2020

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PPRN – Zone réglementée du PSS de la commune de LAY-SAINT-CHRISTOPHE (54305)

Par Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

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Mis à jour le 28 octobre 2020

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NUISANCE - Couche des Cartes de Bruits Stratégiques de type B des infrastructures de transports terrestres en Meurthe-et-Moselle

Par Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un…

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Mis à jour le 1 février 2020

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PPRN Inondation - Zonage réglementaire - Sexey-aux-Forges (54505)

Par Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

N_ZONE_REG_PPRN_20140043_S_054 Origine Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR…