Zone de 15 kilomètres autour des communes d’Aurillac et d’Arpajon-sur -Cère (Cantal)

Tampon de 15 kilomètres tracé autour des limites extérieures de l’unité urbaine de plus de 15 000 habitants d’Aurillac / Arpajon-sur-Cère (unité urbaine au sens du recensement général de la population).

Couche créée par la DDT 15 pour servir de base à l’application de l’article L.122-2 IV nouveau du code de l’urbanisme, issu de la loi dite « ALUR » publiée au JORF du 26 mars 2014. Attention, la présente couche ne concerne que les unités urbaines de plus de 15 000 habitants situées dans le département du Cantal (absence subséquente, par exemple, des unités urbaines de Figeac dans le département du Lot et de Décazeville dans le département de l’Aveyron).

Origine

Le périmètre du PPR est le périmètre réglementé (correspond à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR) fourni par le bureau d'étude et corrigé par la DDT28 pour être à la norme COVADIS.

Organisations partenaires

DDT Cantal

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN
• Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

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