Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Neuilly-lès-Dijon en Côte-d'Or
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Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 58aec2ae88ee3859f5f21ddb
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- February 23, 2017
- Latest resource update
- February 27, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
- Territorial coverage
- Neuilly-lès-Dijon
Extras
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Description
Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de DIJON a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 7/12/2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.
Origine
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Organisations partenaires
DDT Côte-d'Or
Liens annexes
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