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Stations de traitement des eaux usées - France entière

Updated on November 3, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Système d'Information sur l'Eau

Le système d’information sur l’eau (SIE) vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, conformément à l’article L. 213-2 du code de…

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Description

Le système de traitement d'eaux usées est un ouvrage de dépollution des eaux usées par des procédés divers : biologiques, physico-chimiques... localisés sur un espace géographique continu et homogène. Il est de type urbain, industriel ou mixte en fonction de la nature du maître d'ouvrage.
Plus concrètement, quelles que soient les configurations, une station d'épuration est tout l'espace géographique "délimité par la clôture" contenant un ensemble de constructions de génie civil dotées d'appareillages et appartenant à un seul maître d'ouvrage.
Le système de traitement d'eaux usées comprend la station d'épuration et le déversoir en tête de station (ouvrage du système de traitement qui permet de dériver tout ou partie des effluents qui arrivent à la station).
Le constructeur global de la station d'épuration est la désignation sociale de la principale société de BTP qui a construit la station d'épuration. Quand plusieurs sociétés sont intervenues dans la construction de la station d'épuration, c'est celle qui a réalisé la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d'épuration a fait l'objet de plusieurs programmes de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte.
Les informations descriptives sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.

Origine

Mise au standard INSPIRE du rapportage des stations de traitement des eaux usées.

Organisations partenaires

SANDRE, Office Française de la Biodiversitée (OFB), Direction de l'Eau et de la Biodiversité (MTES/DGALN/DEB)

Liens annexes

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Resources 3

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sandre_sc_referentiels_odp_1.pdf

Disponible
document

Consulter le scénario d'échange du référentiel des Ouvrages de dépollution (ODP) aux formats géographiques sur le site Sandre

Type
Other
MIME Type
None
Created on
November 3, 2020
Modified on
November 3, 2020
Published on
November 3, 2020

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