Le système de traitement d'eaux usées est un ouvrage de dépollution des eaux usées par des procédés divers : biologiques, physico-chimiques... localisés sur un espace géographique continu et homogène. Elle est urbaine ou industrielle en fonction de la nature du maître d'ouvrage.
Plus concrètement, quelles que soient les configurations, une station d'épuration est tout l'espace géographique "délimité par la clôture" contenant un ensemble de constructions de génie civil dotée"s d'appareillages et appartenant à un seul maître d'ouvrage.
Le système de traitement d'eaux usées comprend la station d'épuration et le déversoir en tête de station (ouvrage du système de traitement qui permet de dériver tout ou partie des effluents qui arrivent à la station).
Le constructeur global de la station d'épuration est la désignation sociale de la principale société de BTP qui a construit la station d'épuration. Quand plusieurs sociétés sont intervenues dans la construction de la station d'épuration, c'est celle qui a réalisé la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d'épuration a fait l'objet de plusieurs programme de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte.
Les information sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.

Origine

Mise à jour sur la base de la base de données BDERU du ministère chargé du développement durable.

Organisations partenaires

SANDRE, Ministère chargé de l'environnement - Direction de l'Eau et de la Biodiversité

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

sandre_sc_referentiels_odp_1.pdf

Consulter le scénario d'échange du référentiel des Ouvrages de dépollution (ODP) aux formats géographiques sur le site Sandre

rapportControles_ODP.pdf

Rapport de contrôles de conformité Sandre

SysTraitementEauxUsees (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Réutilisations

Discussions

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