Le système de traitement d'eaux usées est un ouvrage de dépollution des eaux usées par des procédés divers : biologiques, physico-chimiques... localisés sur un espace géographique continu et homogène. Il est de type urbain, industriel ou mixte en fonction de la nature du maître d'ouvrage.
Plus concrètement, quelles que soient les configurations, une station d'épuration est tout l'espace géographique "délimité par la clôture" contenant un ensemble de constructions de génie civil dotées d'appareillages et appartenant à un seul maître d'ouvrage.
Le système de traitement d'eaux usées comprend la station d'épuration et le déversoir en tête de station (ouvrage du système de traitement qui permet de dériver tout ou partie des effluents qui arrivent à la station).
Le constructeur global de la station d'épuration est la désignation sociale de la principale société de BTP qui a construit la station d'épuration. Quand plusieurs sociétés sont intervenues dans la construction de la station d'épuration, c'est celle qui a réalisé la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d'épuration a fait l'objet de plusieurs programmes de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte.
Les informations descriptives sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.

Origine

Mise au standard INSPIRE du rapportage des stations de traitement des eaux usées.

Organisations partenaires

SANDRE, Office Française de la Biodiversitée (OFB), Direction de l'Eau et de la Biodiversité (MTES/DGALN/DEB)

Liens annexes

• Consulter le portail d'information sur l'assainissement communal
• Consulter le dictionnaire Sandre des Ouvrages de dépollution (ODP)
• Consulter le rapport de contrôles de conformité Sandre

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