Sous-Bassins DCE Administratifs
Updated on September 29, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Système d'Information sur l'Eau
Le système d’information sur l’eau (SIE) vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, conformément à l’article L. 213-2 du code de…
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 552cddc9c751df565937dddf
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- April 14, 2015
- Latest resource update
- September 29, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
Extras
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Description
Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d’eau et le basin DCE. Il a été mis en œuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System for Europe).
En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de compétence des Commissions territoriales.
Les seules exceptions à la règle de découpage des bassins DCE en sous bassins DCE administratifs sont, en métropole, les bassins DCE : A, B1, B2, E ainsi que les DOM-TOM. Pour eux, le sous bassin DCE administratif est égal au bassin DCE.
Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®.
Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des communes le composant.
La couverture géographique est Nationale (France métropolitaine + DOM).
Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Subunits de WISE
Origine
Données rapportage DCE
Organisations partenaires
SANDRE, Office Française de la Biodiversitée (OFB)
Liens annexes
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