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Sous-Bassins DCE Administratifs

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Updated on 29 de septiembre de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Système d'Information sur l'Eau

Le système d’information sur l’eau (SIE) vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, conformément à l’article L. 213-2 du code de…

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Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
552cddc9c751df565937dddf

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
14 de abril de 2015
Latest resource update
29 de septiembre de 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Extras
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Descripción

Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d’eau et le basin DCE. Il a été mis en œuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System for Europe).

En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de compétence des Commissions territoriales.

Les seules exceptions à la règle de découpage des bassins DCE en sous bassins DCE administratifs sont, en métropole, les bassins DCE : A, B1, B2, E ainsi que les DOM-TOM. Pour eux, le sous bassin DCE administratif est égal au bassin DCE.

Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®.
Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des communes le composant.
La couverture géographique est Nationale (France métropolitaine + DOM).

Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Subunits de WISE

Origine

Données rapportage DCE

Organisations partenaires

SANDRE, Office Française de la Biodiversitée (OFB)

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