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Sous-Bassins DCE Administratifs

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 29 septembre 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Système d'Information sur l'Eau

Le système d’information sur l’eau (SIE) vise au recueil, à la conservation et à la diffusion des données et des indicateurs sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement, conformément à l’article L. 213-2 du code de…

510 jeux de données
2 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
552cddc9c751df565937dddf

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
14 avril 2015
Dernière mise à jour de ressource
29 septembre 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:identifier
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72157a4b6d0a64d31d5eade9286b14afa3ae27b4
inspire:resource_identifier
http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:SsBassinDCEAdmin:FRA:::ressource::::html

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Description

Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d’eau et le basin DCE. Il a été mis en œuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System for Europe).

En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de compétence des Commissions territoriales.

Les seules exceptions à la règle de découpage des bassins DCE en sous bassins DCE administratifs sont, en métropole, les bassins DCE : A, B1, B2, E ainsi que les DOM-TOM. Pour eux, le sous bassin DCE administratif est égal au bassin DCE.

Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®.
Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des communes le composant.
La couverture géographique est Nationale (France métropolitaine + DOM).

Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Subunits de WISE

Origine

Données rapportage DCE

Organisations partenaires

SANDRE, Office Française de la Biodiversitée (OFB)

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Fichiers 4

Ressources communautaires 0

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