Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Charente.
Description
Polygones des périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur le département de la Charente.
Un quartier prioritaire est un espace urbain continu, situé en territoire urbain. Lorsque la limite d’un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l’axe central de cette voie.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé dans son article 5 les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville, et deux décrets (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 pour la métropole ; n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 pour les territoires ultramarins) ont détaillés ces modalités.
Ces quartiers prioritaires se substituent aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.
Origine
Réalisée par le CEREMA à partir de la BD Topo de l'IGN, l’étude de classement sonore routier concerne :
les voies routières au trafic supérieur à 5000 véhicules par jour ;
les voies ferrées interurbaines de plus de 50 trains par jour ;
les voies ferrées urbaines de plus de 100 trains par jour ;
les lignes de transport en commun en site propre de plus de 100 bus ou tram par jour.
Les données relatives à la LGV Sud Europe Atlantique ont été fournies par COSEA.
Les données relatives à la ligne Paris-Bordeaux ont été fournies par SNCF-Réseau.
Organisations partenaires
DDT Charente
Liens annexes
Producer
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Latest update
September 13, 2020
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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Information
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ID
56ec309dc751df5944cc7157
Temporality
Creation
March 18, 2016
Frequency
Unknown
Latest update
September 13, 2020
Spatial coverage
Territorial coverage granularity
Other
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