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Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. La loi de programmation…

— Updated on April 18, 2018

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Quartiers prioritaires (Politique de la ville)

From Métropole Européenne de Lille

Ce jeu de données détaille le périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour…

— Updated on March 17, 2017

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Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Habitat ancien dégradé

From Agence nationale de la cohésion des territoires

L'arrêté du 19 janvier 2018 détermine la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle prévue à l'article 10-3 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003. L'article 199…

— Updated on July 16, 2018

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Quartiers prioritaires - Bayonne

From Ville de Bayonne

Emprise des quartiers prioritaires de la politique de la ville de Bayonne. Contexte de collecte Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole. Ces périmètres viennent se substituer aux zones…

— Updated on November 29, 2021

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Périmètres des QPV à Roubaix

From Ville de Roubaix

Périmètre contractuel des Quartiers Politique de la Ville à Roubaix

— Updated on July 23, 2020

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Quartiers prioritaires de la ville de Saint-Quentin

From Saint Quentin (Aisne)

Cette donnée indique les zones considérées par la loi comme quartiers prioritaires sur la commune de Saint-Quentin.Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole. Ces nouvelles délimitations viennent…

— Updated on March 11, 2016

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CARTE - Politique de la ville Quartiers prioritaires et agglomérations au 1er janvier 2016

From Région GRAND EST

Cette carte représente les quartiers prioritaires et les agglomérations du Grand-Est. La carte est à jour au 1er janvier 2016. Cette carte a été conçue pour un format A3, paysage.

— Updated on January 25, 2023

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CARTE - Politique de la ville Quartiers prioritaires et agglomérations au 1er janvier 2016

From Région GRAND EST

Cette carte représente les quartiers prioritaires et les agglomérations du Grand-Est. La carte est à jour au 1er janvier 2016. Cette carte a été conçue pour un format A3, paysage.

— Updated on December 21, 2022

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Atlas Aquitaine Limousin Poitou-Charentes : Quartiers prioritaires de la politique de la ville

From DREAL Nouvelle Aquitaine

Cette carte indique les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville en application de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, en région Aquitaine. Pour visualiser la carte, cliquer sur le lien suivant:…

— Updated on February 29, 2020

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Circonscriptions législatives du département de la Charente.

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Objets surfaciques des circonscriptions législatives du département de la Charente. Les limites de chaque circonscription sont fixées, à l’intérieur des départements et des collectivités d’Outre-mer, par le code électoral sur des bases démographiques : les circonscriptions doivent représenter un…

— Updated on February 29, 2020

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Quartier prioritaire de la politique de la ville, enEure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés…

— Updated on February 25, 2020

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Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Charente.

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Polygones des périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur le département de la Charente. Un quartier prioritaire est un espace urbain continu, situé en territoire urbain. Lorsque la limite d’un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l’axe central…

— Updated on September 13, 2020

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Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Creuse

From DDT Creuse

Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Creuse Origine Extraction de la zone creusoise de la couche N_QUARTIERS_PRIORITAIRES_000 produite par le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires. Organisations partenaires DDT Creuse Liens annexes Vue XML des métadonnées Vue XML des…

— Updated on February 29, 2020

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