Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

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Gares ferroviaires de voyageurs en Seine-et-Marne

Le Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France (PDUIF 2014) classe les gares ferroviaires voyageurs en 3 catégories Grands pôles de correspondance Pôles de desserte des secteurs denses Pôles d’accès au réseau ferré Il prescrit également des échéances pour leur mise en accessibilité. Ces données…
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Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit des infrastructures routières recensées dans le classement sonore en Seine-et-Marne

Les infrastructures routières sont recensées et classées en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Le classement détermine les secteurs, de part et d’autre de la voie, où un isolement acoustique renforcée des bâtiments est nécessaire. L’arrêté interministériel du 30 Mai 1996 et…
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Zones d'enjeux prises en compte dans l'établissement des Plans de Prévention des Risques Mouvement de terrain (PPRMT) du département de Seine-et-Marne

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe…
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Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) en Seine-et-Marne

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…
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Les zones d'aménagement différé (ZAD) en Seine-et-Marne

Une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) est créée en vue de pouvoir préempter, lors de la réalisation, dans l'intérêt général d'actions ou d'opérations d'aménagement pour permettre de constituer des réserves foncières en vue de la réalisation d'opérations et d'actions d'aménagement. Ces opérations…
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Zones d'aléa des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Seine-et-Marne

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique…
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Zones d'enjeux prises en compte dans l'établissement des Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) du département de Seine-et-Marne

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe…
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Zones d'aléa des Plans de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPRMT) en Seine-et-Marne

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique…
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Point de rejet au milieu naturel d'eaux pluviales en Seine-et-Marne

Point de rejet au milieu naturel d'eaux pluviales Origine Production : Fédération Départementale des Chasseurs de Seine-et-Marne (FDC 77) Organisations partenaires DDT Seine-et-Marne Liens annexes Vue XML des métadonnées Standard de données COVADIS : Point de rejet au milieu naturel d'eaux…
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Zones réglementées des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du département de Seine-et-Marne

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau…
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Technical details

ID
55887171c751df3f82a453c4
Creation date
June 22, 2015
Modification date
September 12, 2021