Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

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Zones agricoles protégées en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées. Texte en vigueur : Article 108 de la loi n° 99-574 du 9 juillet…

Updated on November 15, 2024

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Groupement d’Intérêt Cynégétique Lièvre en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Cette ressource décrit le zonage associé à un Groupement d'Intérêt Cynégétique (GIC). Les « Groupement d’Intérêt Cynégétique » ne recouvrent aucun régime juridique particulier. Ils représentent un ensemble de personnes qui se sont groupées pour effectuer des actions de gestion du gibier sur une…

Updated on November 15, 2024

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Zones humides en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Enveloppe des Zones Humides avérées en Seine-et-Marne et limitrophe.

Updated on November 15, 2024

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Surfaces engagées en maintien en agriculture biologique (MAB) en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

L’aide au maintien en agriculture biologique (MAB) vise à accompagner les agriculteurs engagés en agriculture biologique, en compensant tout ou partie des surcoûts liés aux pratiques et des méthodes de production de l'agriculture biologique. (Source : Ministère de l’agriculture et de la…

Updated on November 15, 2024

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V1_Surfaces non agricole de référence de Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

V1 se rapporte aux arbres Une SNA est un élément topographique présent dans le paysage : elle est dite « non agricole », car il ne s'agit pas d'une surface portant un couvert de culture ou d'herbe. Elle peut être, selon ses caractéristiques, admissible ou non.L’identification des SNA permet de…

Updated on November 24, 2024

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VG_Surfaces non agricole de référence de Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

VG se rapporte à la végétation Une SNA est un élément topographique présent dans le paysage : elle est dite « non agricole », car il ne s'agit pas d'une surface portant un couvert de culture ou d'herbe. Elle peut être, selon ses caractéristiques, admissible ou non.L’identification des SNA permet…

Updated on November 24, 2024

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Réserve de Biosphère en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les réserves de biosphère sont des aires portant sur des écosystèmes ou une combinaison d'écosystèmes terrestres et côtiers/marins, reconnues au niveau international.Dans le cadre du Programme de l'UNESCO sur l'homme et la biosphère (MAB - Man and Biosphère), les réserves de biosphère sont…

Updated on November 15, 2024

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Aire de protection de biotope en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont deszones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local envue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a…

Updated on November 15, 2024

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Parc naturel régional en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels régionaux ont pour…

Updated on November 15, 2024

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Exploitations de volatiles non domestiques de Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les animaux non domestiques ou sauvages (animaux n’étant pas dans la liste des animaux domestiques établie par le ministère de l’agriculture) font partie d’une liste d’espèces dont l’élevage est soumis à des démarches administratives spécifiques.

Updated on November 19, 2024

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Zones où les valeurs limites de bruit ferroviaire sont dépassées selon l'indicateur Lden

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Zones où les valeurs limites de bruit ferroviaire sont dépassées selon l'indicateur Lden pour les cartes C de bruit stratégiques de 4ème échéance.

Updated on November 16, 2024

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Avancements des Plans Climat-Air-Energie Territoriaux (PCAET) de la Seine-e-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le Plan Climat-Air-Energie Territorial est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire. plus d'informations :…

Updated on November 16, 2024

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Assiettes liées à la servitude de catégorie PM2 en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Ces servitudes peuvent être instaurée au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé…

Updated on November 16, 2024

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Territoire MAEC Continuités écologiques (CTEC) de la Plaine de Versailles en Île-de-France

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les objectifs sont de créer des couverts ayant un intérêt faunistique et floristique favorables aux polinisateurs, de créer des prairies, de maintenir l’ouverture des milieux et d’entretenir les ligneux. Les Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) permettent d’accompagner les…

Updated on November 16, 2024

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Silos agricoles de la Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les silos sont des réservoirs permettant de conserver certains produits agricoles.

Updated on November 16, 2024

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Sites de rebours de la Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

La technique de rebours consiste à comprimer le biométhane non consommé sur un réseau de distribution pour ensuite l'injecter vers le réseau de pression supérieure. Il permet ainsi le renvoi du gaz vers une zone de consommation de gaz plus éloignée. On peut alors accueillir un maximum de gaz verts…

Updated on November 16, 2024

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L_EPCI_Obligation_PLH_2018

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

État d'avancement des PLH et des PLUiH en Seine-et- Marne

Updated on November 16, 2024

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Installations classées pour la protection de l’environnement

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Une ICPE est une installation qui est susceptible de causer des nuisances ou des risques pour l'environnement, de par ses activités et les produits présents sur le site. La directive européenne Seveso 2 de 1996 (qui se substitue à la directive Seveso 1 de 1989) concerne certaines installations…

Updated on November 16, 2024

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Îlots anonymes du registre parcellaire graphique (RPG) de 2013 en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC).

Updated on November 16, 2024

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Assiettes liées à la servitude de catégorie INT1 en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Cette servitude est instituée au voisinage des cimetières par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales. Dans un rayon de 100 mètres autour des nouveaux cimetières transférés hors des communes : - nul ne peut, sans autorisation, élever aucune habitation ni creuser aucun…

Updated on November 16, 2024

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January 16, 2025

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June 22, 2015