Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
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Périmètres affectés aux lieutenants de louveterie sur le département de Seine-et-Marne
Les lieutenants de louveterie sont des personnes privées, collaborateurs bénévoles de l'administration et collaborateur occasionnel du service public. Ils sont nommés par le… -
Patrimoine architectural et urbain générateur de la servitude de protection (AC4) en Charente
Objets surfaciques du patrimoine générateur de la servitude de protection du patrimoine architectural et urbain en Charente.Le générateur d'une servitude d'utilité publique est… -
Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux en Seine-et-Marne
Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.Il s'agit de servitudes de passage :- au sens des… -
Mesures de classement et d'inscription et protections des abords des monuments historiques en Seine-et-Marne
Le générateur (ici type linéaire) d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des… -
Mesures de classement et d'inscription et protections des abords des monuments historiques en Seine-et-Marne
Le générateur (ici du type ponctuel) d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des… -
Classement sonore des infrastructures ferroviaires conventionnelles et à grande vitesse en Seine-et-Marne
Les infrastructures ferroviaires sont recensées et classées en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Le recensement et le classement portent sur les lignes… -
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2016 en Seine-et-Marne.
Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2016 en Seine-et-Marne. Source des données : DGCL/ Préfecture 77… -
Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux en Seine-et-Marne
Les servitudes de catégorie A4 concernent les servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.Il s'agit de servitudes de passage :- au sens des… -
Etablissement Public de Coopération Intercommunale en Seine-et-Marne (population 2015)
Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de… -
Les Plans Particuliers d'Intervention (PPI) en Seine-et-Marne
Le plan particulier d'intervention (PPI) est un dispositif local défini en France pour protéger les populations, les biens et l'environnement, pour faire face aux risques…
