Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
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Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit des infrastructures routières recensées dans le classement sonore en Seine-et-Marne
Les infrastructures routières sont recensées et classées en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Le classement détermine les secteurs, de part et d’autre de… -
Gares ferroviaires de voyageurs en Seine-et-Marne
Le Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France (PDUIF 2014) classe les gares ferroviaires voyageurs en 3 catégories Grands pôles de correspondance Pôles de desserte des secteurs… -
Zones réglementées des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du département de Seine-et-Marne
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR… -
Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) en Seine-et-Marne
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent… -
Zones d'enjeux prises en compte dans l'établissement des Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) du département de Seine-et-Marne
De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou… -
Zones d'aléa des Plans de Prévention des Risques Mouvement de Terrain (PPRMT) en Seine-et-Marne
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont… -
Point de rejet au milieu naturel d'eaux pluviales en Seine-et-Marne
Point de rejet au milieu naturel d'eaux pluviales Origine Production : Fédération Départementale des Chasseurs de Seine-et-Marne (FDC 77) Organisations partenaires DDT… -
Zone de développement de l'éolien (ZDE) en Seine-et-Marne
Les zones de développement de l'éolien (ZDE) sont définies, sur proposition des communes concernées, en fonction des vents (« potentiel éolien »), des possibilités de… -
Les bassins d'habitat en Seine-et-Marne
Un bassin d'habitat est formé de l'ensemble des parties du territoire où habite la grande majorité des ménages dont l'un des membres travaille dans un pôle d'emploi. Les marchés… -
Permis de construire éoliens en Seine-et-Marne
Un permis de construire est nécessaire pour toutes les éoliennes terrestres de plus de 12 mètres de haut (article R.421-2 du code de l'urbanisme). La demande de permis de…
