Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Descripción

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Zones agricoles protégées en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées. Texte en vigueur : Article 108 de la loi n° 99-574 du 9 juillet…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Groupement d’Intérêt Cynégétique Lièvre en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Cette ressource décrit le zonage associé à un Groupement d'Intérêt Cynégétique (GIC). Les « Groupement d’Intérêt Cynégétique » ne recouvrent aucun régime juridique particulier. Ils représentent un ensemble de personnes qui se sont groupées pour effectuer des actions de gestion du gibier sur une…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Surfaces engagées en maintien en agriculture biologique (MAB) en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

L’aide au maintien en agriculture biologique (MAB) vise à accompagner les agriculteurs engagés en agriculture biologique, en compensant tout ou partie des surcoûts liés aux pratiques et des méthodes de production de l'agriculture biologique. (Source : Ministère de l’agriculture et de la…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zones humides en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Enveloppe des Zones Humides avérées en Seine-et-Marne et limitrophe.

Updated on 15 de noviembre de 2024

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V1_Surfaces non agricole de référence de Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

V1 se rapporte aux arbres Une SNA est un élément topographique présent dans le paysage : elle est dite « non agricole », car il ne s'agit pas d'une surface portant un couvert de culture ou d'herbe. Elle peut être, selon ses caractéristiques, admissible ou non.L’identification des SNA permet de…

Updated on 24 de noviembre de 2024

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VG_Surfaces non agricole de référence de Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

VG se rapporte à la végétation Une SNA est un élément topographique présent dans le paysage : elle est dite « non agricole », car il ne s'agit pas d'une surface portant un couvert de culture ou d'herbe. Elle peut être, selon ses caractéristiques, admissible ou non.L’identification des SNA permet…

Updated on 24 de noviembre de 2024

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Réserve de Biosphère en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les réserves de biosphère sont des aires portant sur des écosystèmes ou une combinaison d'écosystèmes terrestres et côtiers/marins, reconnues au niveau international.Dans le cadre du Programme de l'UNESCO sur l'homme et la biosphère (MAB - Man and Biosphère), les réserves de biosphère sont…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Aire de protection de biotope en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont deszones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local envue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Parc naturel régional en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels régionaux ont pour…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Exploitations de volatiles non domestiques de Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les animaux non domestiques ou sauvages (animaux n’étant pas dans la liste des animaux domestiques établie par le ministère de l’agriculture) font partie d’une liste d’espèces dont l’élevage est soumis à des démarches administratives spécifiques.

Updated on 19 de noviembre de 2024

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Assiettes liées à la servitude de catégorie PM2 en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Ces servitudes peuvent être instaurée au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé…